Les Acteurs De L Année 1789

citoyenneté. RDSS. Avril-Juin 1999.p.431 et spéc. p.432.). La citoyenneté est un concept abstrait et flou, happé peut peu à peu par celui de nationalité, de participation politique voire même d'intégration. Si la citoyenneté est, depuis 1789, un statut défini par le droit et si elle se concrétise par une série de prérogatives, de droits subjectifs et d'obligations, le terme n'apparaît toutefois dans aucun texte constitutionnel positif. Il en était différemment dans les premières constitutions

que d'autres sont actifs. L'esprit des lumières attend du clergé qu'il soit actif. Opposition également de fortune, de niveau de vie, entre le bas clergé pauvre et le haut clergé fastueux. B) La noblesse 1) Peu nombreuse et multiple En 1789 on estime à 80 000 le nombre des nobles (estimation basse) ou 360 000 nobles (estimation haute). Cela représente 0,3 % ou 1,2 % de la population française. → Si la noblesse est ordre privilégié et dominant ce n'est pas du fait de son nombre. 2)

du Sénat, défère cette loi au Conseil constitutionnel devant l'émoi provoqué parmi les sénateurs. Le Conseil se réfère, pour la première fois dans l'exercice de son contrôle, au Préambule de la Constitution de 1958, et ipso facto à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946. Ce raisonnement n'est pas inédit : le CE l'avait fait en 1956 dans une décision du 11 juillet (Amicale des Annamites de Paris), mais désormais le principe a valeur constitutionnelle. Dans la mesure où le principe de liberté

l’assemblée. L’impôt devient alors un enjeu majeur ; et c’est sur la base de son consentement que va se construire le régime parlementaire. Chapitre 2 : Droit public financier et naissance de la démocratie politique Section 1 : La Révolution de 1789 et la naissance du droit public financier I – La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal La particularité de la Révolution française a été, d’une part, d’inventer des impôts, et, du reste, d’inventer des principes fiscaux, des règles

théâtre de masques signifie donner à regarder la réalité avec un tout autre angle de vue. C'est accentuer les traits qui nous semblent les plus saillants et qui nous rendent lisibles les moteurs profonds de chaque protagoniste. Un masque, plus un acteur donnent une forme qui se meut d'une manière unique et théâtrale : le personnage. La pièce que nous nous proposons de monter, comme deuxième projet de la compagnie, nous offre les outils requis. Le texte y est d'une grande efficacité théâtrale et les

garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ministère de la Justice, place Vendôme a) Ses origines Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire repose sur un droit écrit, issu pour l’essentiel des lois votées au Parlement par les députés et les sénateurs. Le code civil, le code pénal et les autres codes sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. b) Ses grands principes Dans notre démocratie, la Justice remplit une mission fondamentale de l’état dont nul

vivent et la politique dont ils sont les acteurs et peut-être les jouets étant : 1799, la troisième guerre de Vendée dont les cendres sont encore chaudes, surtout à la lisière de la Normandie et de la Bretagne, la République tombée aux mains d’arrivistes. Bonaparte, devenu Premier consul, guerroie dans toute l’Europe et a besoin de soldats (la conscription obligatoire est l’une des causes du soulèvement). La politique n’est plus faite par le peuple de 1789, qu’incarne le loyal soldat Hulot, mais par

locales. | I.- Les valeurs de la démocratie  Avant d'être un système de gouvernement, la démocratie est un ensemble de valeurs, de droits et de libertés. La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789, est le texte fondateur des libertés publiques. a- La garantie des droits et des libertés b- La progression de l’égalité c- La fraternité et le respect des différences a- La garantie des droits et des libertés Il n'y a pas de démocratie sans libertés

la stabilité garantie par un pouvoir monarchique fort, allié à l’Eglise, et des hiérarchies traditionnelles (noblesse) Mouvement libéral : mouvement opposé à l’absolutisme monarchique et favorable aux acquis révolutionnaires de 1789 (libertés publiques, droit de propriété, constitution confiant le pouvoir législatif à une assemblée de représentants élus au suffrage censitaire) Mouvement national : mouvement revendiquant le droit des nations à être indépendantes

d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Cette procédure a été instaurée en 1968 par André Malraux afin d'enrichir les collections des musées nationaux, et de sauver certaines œuvres. En moyenne, cela représente chaque année 23 M€. 2 Ex. : ↑ des taxes sur les paquets de cigarettes. 3 → l’approche économique met en exergue la nécessité croissante de l’impôt : plus les sociétés se développent, plus le besoin de constituer une armée et une administration se fait sentir, et