Les Actes Du Président De La République

personnalités s'adressent à des journalistes. Ici cette conférence de presse c’est celle du 31 Janvier 1964 et la personnalité ici concernée c’est le Général De Gaulle. Le 8 Janvier 1959, le Général De Gaulle devient le Président d’un nouveau régime, celui de la Vème République. C’est la Constitution qui le 28 Septembre 1958 construira ce nouveau régime et plantera les constructions des nouvelles institutions. Le Général de Gaulle est donc une personnalité politique importante dans les années

2Florian - Les troisièmes et quatrièmes RépubliquesLes mécanismes parlementaires sous la troisième et quatrième République(Le travail sera rédigé sous forme de plan détaillé) D’après Georges Clémenceau, « il y’ a deux organes inutiles : la prostate, et le chef de l’État ». Cet homme, ayant vécu de 1841 à 1929, a donc connu la France sous l’égide de la 3ème République. Cette période est donc le point de contact avec notre sujet «

Constitution de 1958 dote les pouvoirs législatif et judicaire de moyens permettant d’invoquer la responsabilité d’un membre du gouvernement ou de l‘ensemble, voire de le(s) sanctionner. Pourtant, en pratique, la prépondérance de l’exécutif sous la 5ème République voulue par Charles de Gaulle freine la possibilité de condamner et de considérer un ministre de la même manière qu’un justiciable ordinaire. Considérant les membres du gouvernement (ministres et secrétaires d’Etat), à quels types de responsabilité

en tribunal de première instance en 1949, et l’ordonnance n°99-11 du 14 juin 1999 lui attribua l’appellation du tribunal régional de Niamey. C est la loi n°2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des Juridictions en République du Niger qui donnait à cette juridiction l’appellation actuelle de tribunal de grande instance hors classe de Niamey. C’est une juridiction du premier degré en matière civile, quand la demande dépasse un million (1 000 000) de F CFA, pénale, administrative

! « Le chef de l’exécutif, c’est le Premier ministre » affirmait Raymond Jeanot, collaborateur du général De Gaulle. Pourtant, même si cette phrase est affirmé par un proche de l’ancien président de la république, dans les faits, il est indéniable que la place du Premier ministre dans la cinquième république et plutôt minime par rapport a celle du chef de l’Etat.! Nous commencerons par définir le terme « fusible » qui selon le dictionnaire Larousse est un fil d'alliage permettant de couper le courant

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette catégorie de régime est appelée « régime présidentiel ». Celui-ci est en fait né de la première Constitution en vigueur dans le monde, c’est-à-dire celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George Washington. En fait, un régime présidentiel est un régime démocratique où la séparation

gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les premiers principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire, et établie pour la première fois

d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant, serait donc moins pragmatique