Les Actes Du Président De La République

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous

chacun des actes. Les autorités et les actes sont les sources formelles du droit, les sources matérielles du droit sont les contenus. Le droit administratif n’est pas l’ensemble des actes administratifs. Dans l’ensemble, les actes administratifs sont les actes faits par l’administration et soumis à d’autres règles comme des lois, des actes constitutionnels, les traités internationaux ou des actes administratifs. Les actes de l’administration se divisent en 2 catégories : des normes et des actes matériels

IV- La responsabilité du Président de la République A/ L'irresponsabilité politique du Président De plus, il ne peut être sanctionné par les électeurs que, si à l'issue de son mandat il se représenterait à leur suffrage. Cette irresponsabilité politique se révèle donc en totale contradiction avec les importantes prérogatives du chef de l'État. La pratique gaullienne du pouvoir avait elle institué une forme de responsabilité politique du chef de l'État qui n'est cependant pas devenu une

souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VEME REPUBLIQUE De la IVème à la Vème République La chute de la IVème République tient à l’éclatement de la représentation politique qui rend impossible l’existence de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement

LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE SOUS LES IIIe, IVe et Ve REPUBLIQUES Introduction S'il est une institution qui fait beaucoup parler d'elle depuis les débuts de la Ve République, c'est bien l'institution présidentielle. Le temps des inaugurations de chrysanthèmes, selon l'expression du général de Gaulle , semble définitivement révolu. L'histoire de l'institution présidentielle en France , comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier

conformité des lois et actes réglementaires. La Constitution du 4 octobre 1958 est rédigée dans un contexte de crise politique et institutionnelle, marqué par la guerre d'Algérie et de faiblesse dans les institutions de la IVe République, elle est alors à la recherche du renforcement du pouvoir exécutif et à la stabilisation du régime politiques en créant des institutions solides. Ce texte fondateur de la Ve République vient alors énoncer les principes fondamentaux de la République française et créer

voirie, l’urbanisme, la formation professionnelle sont des services publics en partie décentralisés. L’art.1 de la constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration

Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat quant à la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que sont le Président de la République et le Premier ministre. Le maintien du statu quo constitutionnel a fait du Premier ministre le « perdant » de la réforme. En effet, celle-ci lui a, de manière implicite ou explicite, retiré les moyens d’exercer l’ensemble de ses compétences

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par