Les Actes Du Président De La République

chemin, l’autre fraie le chemin ». Depuis le début de la Vème République, vingt Premiers Ministre se sont succédés à Matignon pour seulement sept Présidents de la République et dix mandats présidentiels. Le Premier Ministre est une des deux autorités de l’Exécutif, il est nommé et sous l’autorité du Chef de l’Etat, article 8 alinéa 1er. Son rôle est de d’assurer la direction du Gouvernement. Il bénéficie, sous la Vème République, d’une relative stabilité dans l’exercice de ses fonctions, environ

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

administrations doivent également respecter des principes non écrits, dégagés par le juge administratif, et qui ont une valeur supérieure aux normes administratives ; Enfin, au sein même des actes administratifs, il existe une hiérarchie : les normes réglementaires ont une valeur supérieure à celle des actes individuels (ex : arrêté de nomination). De plus, pour un même type d’actes, celui qui émane de l’autorité administrative supérieure l’emporte. Pour sanctionner l’illégalité d’un acte administratif

constitution dépend en grande partie de règles non écrites. Chapitre Introductif : La constitution de la Vème République des origines à nos jours. Section 1 : L'élaboration de la constitution Paragraphe 1 : La fin de la Ivème République Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est

Premier ministre et Président de la République : rivalité au sommet ? Après les nombreux déséquilibres constatés depuis 1875 en France, la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Vème République organise un exécutif bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration

collaboration limitée Régime parlementaire : collaboration très large P1) Le régime présidentiel Ce régime ne se caractérise pas par la prépondérance d’un président, mais c’est un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs puisqu’il met en présence deux pouvoirs indépendants et égaux : un Parlement et un Président. Ex : le régime américain à Séparation rigide des pouvoirs. Il existe une certaine collaboration entre les pouvoirs en présence, mais il n’y a pas de spécialisation

Dissertation TD Droit Constitutionnel « La responsabilité des ministres sous la Vème République. ». De ce fait, il apparaît nécessaire d’analyser la responsabilité ministérielle sous la conception de la Constitution de 1958 (I) et cette responsabilité d’un point de vue pratique (II). I. La responsabilité ministérielle inscrite dans la Constitution. A) Une responsabilité politique et collective. _ La responsabilité politique des membres du gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard

VIe République à la Ve République en effet la Vème République est née pendant la guerre d’Algérie (1952-1965) , le pays est en pleine crise, il faut agir, car la IVème République ne peut plus tenir la Vème République est née des défauts des III et IVème République, comme son instabilité ministérielle, qui liée à un parlementarisme qui n’était pas suffisamment encadré. Ce que va chercher à faire la constitution de 1958 c’est combiner des principes à priori inconciliable. Les Républiques antérieur

entraine une contrainte et des sanctions lorsque l’on ne s’y soumet pas. Une fois votée par le parlement, elle est promulguée par le président de la république. Puis publié au JO, elle était inattaquable (principe d’immutabilité de la loi) jusqu’à la QPC. Le pouvoir executif, il exerce la fonction réglementaire. Sa fonction consiste a faire appliquer les lois grace à des actes juridiques généraux et impersonnels. Le pouvoir judiciaire, ce sont les juridictions afin de faire respecter les lois. Les juges

deux textes fondateurs de la Junte de gouvernement......................................Page 8 2- Dissolution des principales institutions Chiliennes................................................Page 9 3- Les mesures proclamant PINOCHET Président de la République........................Page 9 B- La Junte de gouvernement : toute-puissance de l'État.....................................................Page 10 1- Le décret-loi numéro 128 accordant les pleins pouvoirs à la Junte militaire.......Page 10