Léo Ferré

OUVRIR RENOVER EQUILIBRER Contrat de performance entre l’État et RFF 2 Contrat signé entre l’Etat et RFF Le Président de Réseau Ferré de France Hubert du MESNIL Le Ministre d’Etat, Le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis BORLOO La Ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi Christine LAGARDE Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Le Secrétaire d’Etat chargé des

applicables aux marchés de travaux Les conseils d’administration de Réseau Ferré de France et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ont approuvé le texte qui suit d'un même Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux. Ils ont décidé que la date et les modalités d'entrée en vigueur du Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux de Réseau Ferré de France et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français sont fixées

qui n'est pas le cas pour les voies ferrées, par exemple. 650. Les particuliers ne peuvent faire usage des voies ferrées qu'indirectement, à 3 sur 13 13/12/2003 14:03 France, droit administratif, domaine public, définition http://www.denistouret.net/droitadmdesbiens/domainedefini... l'occasion des prestations qui leur sont fournies par la SNCF, établissement public industriel et commercial, qui utilise lui-même les installations du Réseau ferré de France (RFF), épic créé par la loi

| |Le transport ferroviaire implique au premier chef l’État qui est l’autorité de tutelle de RFF et de la SNCF, mais aussi de plus en plus les Régions. | |RFF (Réseau Ferré de France) est en charge de la construction et de la gestion des infrastructures ferroviaires. | |La SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) est chargée de l’exploitation des services ferroviaires

l'organisation de ces transports est régie par une loi datant de 1982: la LOTI Loi d'orientation des transports intérieurs Le transport routier de personnes appartient au domaine des transports terrestres, comme le transport ferroviaire (transport par voie ferrée, de marchandises, de personnes ou de biens) ou le transport routier de marchandises exercé généralement par letransporteur routier de marchandises, et d'autres ... Il s'agit d'une activité réglementée dans de très nombreux pays. n transporteur

lourdement endettée pour développer le réseau ferroviaire. La loi du 13 février 1997 a pour objectif de résoudre ces difficultés et rétablir ses capacités d'entreprendre. Un nouvel établissement public national est créé : Réseau Ferré de France (RFF). Il est propriétaire du réseau ferré national et reprend une partie de la dette de la SNCF. La SNCF a deux missions distinctes aujourd'hui : ▪ Sa mission de transporteur et d'exploitant : elle paye des taxes à RFF ▪ Une mission de

confond pratiquement avec l'histoire des chemins de fer en France, puisque la SNCF reprend la concession de la quasi-totalité du réseau ferré français, à l'exception des lignes secondaires (VFIL), jusqu'à la création de Réseau ferré de France (RFF) en 1997. 1983 : devient un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) 1997 : création de Réseau Ferré de France 5 branches d’activités : SNCF Infra, SNCF Proximités, SNCF Voyages, SNCF Geodis et Gares et Connexions  La concurrence

Entreprise : LE PRUNENEC Olivier Responsable Unité Technique LGV Rhin-Rhône, Réseau Ferré de France Tuteur INSA Strasbourg : REGENASS Pierre Professeur ENSAM Annexes comprises JUIN 2009 -1-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : -2-   DEBUS Sébastien GC 5 option ATE  Mémoire de PFE    Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement l’ensemble du personnel de Réseau Ferré de France (RFF) de la Direction Régionale et de la Direction d’Opérations pour m’avoir

mondial de vitesse sur rail à 515,3 km/h. 1994 Lancement d'Eurostar, train à grande vitesse reliant Paris à Londres par le tunnel sous la Manche. 1999 Lancement de la vente de billets sur internet. 1997 Création de l'établissement public Réseau Ferré de France (RFF) 2006 Ouverture à la concurrence des lignes de fret nationales. 2007 Record du monde de vitesse sur rail à 574,8 km/h. Mise en service du TGV Est Européen. 01/01/2008 La SNCF fête ses 70 ans. 02/2008 Guillaume Pepy devient PDG de

logistique de développement des maintenance du urbain, périurbain voyageurs marchandises gares réseau et et régional pour ingénierie les voyageurs du d’infrastructure quotidien -4- « SNCF Infra » prend en charge tout ce qui concerne le réseau ferré, « SNCF proximités » répond aux besoins des transports du quotidien, « SNCF Voyage » des voyageurs de long parcours, « SNCF Géodis » s’occupe du transport et de la logistique de marchandises, et « SNCF gares & connexions » s’attache à l’activité des