Le Territoire De L Etat

Td 2 : les théories de l’Etat Dissertation : les critères de développement de l’Etat sont-ils encore pertinents ? « En prenant le mot dans son sens le plus général on peut dire qu’il y a un Etat toutes les fois qu’il existe dans une société donnée une différenciation politique » dira Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel. La société a évolué au fil du temps, l’Etat en fera de même. L’origine latine «status » indique tout d’abord le statut de la personne, au Moyen-Age, il désignera

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais

Sociéte et vie politique Toute nation, tout Etat ne peut fonctionner sans organisation politique. Parmis les gouvernants l’acteur principal est le président de la république. Les citoyens sont ainsi gouvernés. La politique est une activité et même un art, la vie politique française est aujourd’hui projeté dans un cadre qui dépasse les frontières, elle est influencer par l’UE. Les fonctionnaires, homme politique etc.. prennent de nos jours part au fonctionnement des constitutions européenne. Tout

------------------------------------------------- DROITS DES TERRITOIRES C une manière d’aborder est certain nombre d’aspect juridique avec le territoire. C original car le territoire ne pas un concept juridique. On va retrouver les grands classiques des territoires : * le territoire national cad l’état qui est le plus important avec tous une série problème (Palestine). L’état est déclin ? Est il tjrs permanent ? Ou est il en essor ? L’état est une force très importante c a partir de

État et nation Notions fondamentales surtout en FR => mythes fondateurs du corps social FR. L'Etat est une notion centrale part son histoire, l'Etat étant en FR très ancien ainsi la doctrine majoritaire date de la fin du XVI eme siècle. Cet avènement arrive à la suite de la systématisation du concept d'Etat que l'on doit en partie à Jean Bodin. L'émergence de la notion d'État résulte de 3 mouvements: la concentration du pouvoir dans les mains du roi, un mouvement de cecularisation (l'émancipation

ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir . ᪠Droit public: Le droit qui concerne autant les personnes publiques, que les personnes morales , (État,régions,communes,universités.. ), matière qui s’intéresse au statut des personnes publiques, les rapport qu’elles peuvent avoir entre elles, ou avec les personnes privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit

Le caractère général de la règle de droit. Général cela veut dire qu’elle est la même pour tous, au premier abord, et applicable à l’ensemble du territoire. Mais, général est un faux ami, il signifie que la règle va s’appliquer à tous les individus placés dans la même situation. Une règle de droit peut donc être spécialisée à certains territoires ou individus. Une règle de droit prend des critères seulement objectifs en compte et non subjectifs. La règle est censée être dénué de toute valeur.

région, la France et la Grande-Bretagne procèdent à une neutralisation du territoire des Nouvelles Hébrides (Terra Nullis avec statut quo politique), avant de commencer à exercer une fonction politique qui se formalise en 1906. Le Condominium est alors perçu comme une aberration institutionnelle, un « dinosaure juridique » complexe et mal adapté, reflétant un refus franco-anglais de céder leur souveraineté sur le territoire. Comment s’est organisée la coexistence de ces deux régimes institutionnels

juridiquement l’Etat.Au XXI l’état prévaut dont état démocratique. Il donne les caractéristiques de ce que devrait-être l’état démocratique. L’Etat démo est d’abord un état de droit, ensuite, un état efficace. Un état de droit est un état régi par le droit, état dans lequel les gouvernant comme les gouvernés sont soumis au droit. Le but poursuivit par l’état c’est la satisfaction de l’intérêt général. L’état est une institution, pour être efficace sur son territoire, il va mettre en place une organisation

c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment