Le Territoire De L Etat

Etat unitaire et Etat fédéral Introduction : Comme nous l’explique Carré de Malberg, il y a des critères de l’Etat purement factuelles, tel est le sens de la population (variable) et le territoire (déterminé à un moment donné). Or vis à vis de l’Etat, la population n’est que le sujet de l’Etat, il y a Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat

l’affirmation du pouvoir royal en même temps que l’achèvement de l’expansion territoriale. « Le roi est mort, vive le roi » signifie qu’il y a une continuité du pouvoir royal. De cette évolution historique, l’élément important est la création d’un État souverain vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur. Ce mouvement se développe à partir du moment où le pape commence à perdre de son influence du fait de la scission religieuse entre catholiques et protestants, et du fait de la laïcisation de la

international. Les autres sources du droit international : Les actes juridiques internationaux, actions ou omissions, peuvent être la manifestation de volonté d’un Etat. La notification est une déclaration qu’un Etat formule à l’égard d’autres Etats et qui entraîne des conséquences juridiques. La reconnaissance est l’acceptation d’un Etat de l’opposabilité à son égard d’une certaine situation juridique. Elle peut être tacite en cas de silence. La renonciation est l’abandon de prétentions juridiques

à l’article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l’organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». La charte n’interdit donc pas seulement de déclencher une guerre, ou d’envoyer des troupes armées mais tout type de recours à la force, quel qu’il soit, direct ou indirect

l’anarchie, créer un état est donc un moyen de mettre un terme à cette anarchie. La monarchie absolue dans ce cas là aurait permise de contrôler l’anarchie. Contrairement à Locke qui voyait en l’état de nature le jardin d’Eden. Donc créer un état serait un moyen d’être plus heureux. La monarchie constitutionnelle dans ce cas serait à même de trouver un juste équilibre entre le peuple et le monarque. Dans les deux cas, les hommes décident de s’organiser, et à la tête de chaque état on y met un monarque

Quels sont les fondements modernes d’un état décentralisé ? “Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement, sont soumis à un double mouvement : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation. Chaque État, en tenant compte de son histoire, de sa culture, du choix de régime politique qu’il a initialement adopté, de ses possibilités et de ses contraintes, essaie de trouver

TD N°4 La France est elle un état unitaire ? « Il y a un état lorsqu'il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un état » A travers cette citation, le juriste austro-américain Hans Kelsen est à l'origine de la « théorie pure du droit » et de la pyramide des normes , souhaite mettre en évidence l'importance de l'état au seins de la société qui se caractérise notamment comme étant une personne morale de

L’Etat, « L’Etat est une formation résultant de ce qu’au seins d’un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il existe une puissance supérieur exercé sur tous les individus qui se trouve dans les limites de ce territoire. » La décentralisation est un concept qui consent à octroyer aux collectivités local, ou entités locales, un certains nombres de compétences plus ou moins variées. Ainsi dans un Etat simple la décentralisation pourra s’opérée de deux manières différentes. Soit via une décentralisation

intéressant de comprendre et de cerner les différentes acceptions de « territoire » au regard de l'identité ? Pourquoi vouloir mieux saisir les notions d'identité territoriale, de sentiment national, de nation, de nationalisme ? L'articulation territoire et nation Selon M.Foucher, l'interaction idéologique entre territoire et nation donne naissance à un Etat-nation. Néanmoins, le principe « 1 nation par Etat et 1 Etat par nation » est loin d'être réalisé (même si la nation paraît tenue pour

CHAPITRE 1 LA NOTION D’ETAT L’ Etat cadre du droit constitutionel n’est pas une entité abstraite c’est une entité qui est définit par des criteres précis section 1 et qui est doté de la personalité juridique section 2 Section 1 les éléments constitutifs de l’Etat Au sens du droit internationale l’Etat est définit a partir de 3 elements qui le constitue et dont la reunion est indispensable , Un territoire, une population et une organisation politique Le territoire , un territoire est délimité par des frontieres