Du condominium franco-britannique des nouvelles-hebrides a la republique du vanuatu : entre contradiction et fusion des traditions etatiques française et anglaise
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« If the Condominium represented an administrative absurdity, a colonial headache, and a human rights indignity, perhaps only a social scientist can extract some benefit, albeit conceptual, from it.” (Williams F.S. Miles)Après avoir évincé les Espagnols de la région, la France et la Grande-Bretagne procèdent à une neutralisation du territoire des Nouvelles Hébrides (Terra Nullis avec statut quo politique), avant de commencer à exercer une fonction politique qui se formalise en 1906.
Le Condominium est alors perçu comme une aberration institutionnelle, un « dinosaure juridique » complexe et mal adapté, reflétant un refus franco-anglais de céder leur souveraineté sur le territoire.
Comment s’est organisée la coexistence de ces deux régimes institutionnels, et quelle synthèse a été opérée lors de la formation de l’Etat ni-Vanuatu ?
LE CONDOMINIUM, UN « PANDEMONIUM » ?
La schizophrénie du pouvoir colonial
Anglais et Français organisent un système de protection conjointe et un régime de personnalité des lois pour leurs ressortissants. Le ton est donné par le « Foreign Jurisdiction Act » britannique de 1890, suivi sept ans plus tard par le législateur français ; et ce décalage se fait le miroir de l’évolution de la structure étatique en Europe. En effet, les deux pays connaissent alors la mise en place progressive d’un Etat libéral qui légifère, règlemente et développe une bureaucratie puissante, avec un certain retard pour la France, réticente de par son histoire constitutionnelle et sa méfiance traditionnelle à l’égard de l’administration.
Les accords de 1906 parachèvent cette structure en établissant le régime de condominium, lequel établit une influence égale des deux pouvoirs coloniaux sur le territoire des Nouvelles-Hébrides. Se met alors en place ce que Nicolas Politis appelle un triple domaine d’action. Un domaine de compétences partagées, au travers d’un organe conjoint, les contraint à une action commune pour ce qui relève du territoire :