Le Sénat Une Anomalie Constitutionnelle Selon Lionel Jospin

de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le droit constitutionnel ne s'intéresse pas aux initiatives individuelles. Si on regarde l'étymologie

chirurgicale » et les croisés de l'Occident, avocat quotidien de 1. Guy Debord, La Société du spectacle, Paris, Gallimard, 1992, p.7-11. 2. Julien Benda, La Trahison des clercs, Paris, Grasset, 1975, p.205. p12 l'Europe libérale au moment du référendum constitutionnel : reporters et commentateurs eurent alors carte blanche pour exprimer leur enthousiasme. Le monde avait basculé dans la « société de l'information », avec ses hiérarchies « en réseau », ses blogs et ses nouveaux seigneurs. Pourtant, même pendant

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur

de l’administration au pouvoir politique, en effet l’administration ne constitue pas un pouvoir autonome, elle est au contraire un corps intermédiaire dirigé par le pouvoir politique. Cette direction et cette subordination est plus ou moins forte selon le niveau de poste que l’on occupe au sein de l’administration. Depuis une trentaine d’années, on voit malgré tout se développer en France des autorités administratives d’un genre particulier qui sont d’avantage autonomes vis-à-vis du pouvoir politique

a t'il pu être commercialisé s'il ressort de diverses études scientifiques qu'il est dangereux ? En France pour qu'un médicament puisse être commercialisé il doit posséder une autorisation de mise sur le marché délivrée par une autorité compétente selon des procédures bien définies, l'autorité compétente étant en France l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ( Ansm). Le laboratoire qui veut commercialiser un médicament doit donc faire un dossier pour obtenir cette autorisation

de la transparence pour les super-P-DG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357 Le triste règne du pouvoir personnel . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 Jospin eut-il été possible sans la Bourse ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 Quand le Pouvoir a oublié la République… . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366

promettre, lors du débat avec Philippe Séguin sur Maastricht : "Une Europe forte vous protégera mieux". Vous protégera : de la mondialisation, dont les études montraient qu'elle inquiétait déjà les Français. Neuf ans plus tard, en novembre 2001, selon Ipsos, 45 % des Français, (mais 30 % seulement des moins de 35 ans) estimaient que la « mondialisation présente plus d'inconvénients que d'avantages pour la France », contre 34 % d'un avis opposé. Constante : plus les Français sont âgés, ou peu

rapport à l’Etat c’est-à-dire les droits de l’individu en tant que être social ou homme situé. a) Les droits de l’individu, « être autonome ou homme abstrait » Suivant les définitions données, la notion de liberté regroupe deux acceptions : Selon la 1ère, la liberté se définit d’abord comme une absence de contrainte. C’est la condition d’un homme qui n’appartient à aucun autre. La liberté est ici la garantie d’une sphère privée des individus, chacun peut être maître de lui-même. Dans cette

............................................................ Hadopi : Quand les lobbies s’attaquent aux citoyens Nicolas Dupont-Aignan ............................................................. Sanction pédagogique : La censure du conseil constitutionnel Patrick Bloche ............................................................................. Hadopi et le paquet Telecom Daniel Cohn-Bendit ............................................................................. « Quand le vide idéologique