Le Sénat Une Anomalie Constitutionnelle Selon Lionel Jospin

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

- Introduction au droit public -   Manuels : - Simonian  «  Le droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne

du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre les deux sont à l’opposé. Dans un système libéral, quelle place a un organe dont la fonction serait de représenter les forces économiques ? A : Le pouvoir Marxiste : Le pouvoir politique au service des forces économiques

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de

des pouvoirs élargis. A l’échelle française, les projets de redécoupage abondent : projet de fusion de la Haute et Basse Normandie, Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, rapprochement des deux départements corses, etc La réforme constitutionnelle de 2003, reconnaissant l’existence des « libertés locales », s’inscrit dans une logique de régionalisation du territoire. Il est désormais possible de tenir des référendums d’initiatives locales, à l’échelle de la région. En outre, la réforme

L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

POUVOIR POLITIQUE Envisager le Pouvoir à travers le prisme de l’Etat, c’est limiter l’analyse à la forme juridique du Pouvoir. Ce dernier ne s’exprime alors pas par le biais de commandements isolés, mais par un ensemble de règles créées et appliquées selon des formes et procédures régulières et relativement stables, lesquelles constituent l’ordre juridique parfois lui-même assimilé à l’Etat (cf. la théorie de Kelsen exposée dans le cours de Valérie Larrosa). Dans ce schéma, chaque commandement apparaît

trône lors d'un véritable coup d'État. Il s'agit d'une oligarchie gouvernée par le populus qui n'est au départ l'ensemble des patriciens (et non la totalité de la population au sens actuel du terme). La République prend fin en 27 av. J.-C. lorsque le Sénat confie au général Octave Auguste la direction de l'État. C'est ce qu'on appelle l'Empire. -450 : Installation des Celtes venus d'Europe Centrale en Gaule : Les Celtes auraient pénétré en Gaule vers 1200 av JC (à la fin de l'âge du bronze). Au début

du territoire et du respect des traités. » Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =