Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux). Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique) LA THEORIE STATUTAIRE La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui

L'identité ultime de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux).   Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)   La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui

résident dans la commune sauf s’il y a un déménagement les jeunes ont une participation faible donc le risque d’abstention est encore plus fort Section 3 : le déroulement du scrutin Article 3 « le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Il est toujours universel, égal et secret » les modalités du vote le suffrage direct ou suffrage indirect La légitimité de l’élu est différente selon le suffrage. Elle bénéficie d’un certain nombre

peuples à disposer de la libre détermination. Laïcité : « la France est une république laïque » article 1er de la Constitution. Ce principe est issu d’une loi de la 3ème république, loi du 09.12.1905, loi de séparation de l’église et de l’Etat qui est toujours en vigueur. La définition de la laïcité a été donnée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18.11.2004 : selon le conseil constitutionnel, le principe de laïcité, tel qu’il est appliqué en France interdit a quiconque de se prévaloir de

société. C'est un phénomène juridique primaire qui se développe : l'existence de règles de droit. Droit : définiton, etymologie. Abordé différemment par différents penseurs : Approche philosophique/moraliste/religieuse : le droit renvoie à ce qui est juste, équitable, ce qui est la justice. Il renvoie pour ces gens-là à un idéal : l'idéal de justice .. représentation mentale de cet idéal. Pour les juristes : le mot droit renvoie d'abord à "règles de droit", c'est-à-dire non pas à un idéal mais à une

en tant que science autonome, mais en France, aux USA ou en Grande Bretagne, son statut est différent. En France, la science politique n’est pas vraiment encore considérée comme une science autonome, elle est toujours beaucoup rattachée au droit. La science politique a toujours été en lutte pour s’émanciper des juristes, des historiens, des sociologues, particulièrement en France. En tant que discipline académique institutionnelle elle est née très récemment, c’est la dernière des

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

de Droit des Obligations (fin) Blogroll Blog Gratuit Archive for the 'Droit Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire

pouvoir de fait au pouvoir de droit. Etape ou l’on établit des règles qui prévoit transmission et organisation du pouvoir politique qui est alors détaché de la personne qui l’exerce originellement. Cette personne n’est plus le proprio du pouvoir mais juste le détenteur. « L’Etat c’est moi » Louis XIV. Preuve que continuité du pouvoir « le roi est mort ! Vive le roi ! ». Dans phase institutionnalisation du pouvoir, des textes sont créées pour fixer le statut du pouvoir c’est la constitution. Elle établit

II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir 19 Doc. n°1 - MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748, Livre XI, Chapitre IV (extraits) La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les États modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin