Le Schéma Régional Organisation Sanitaire

système concourent essentiellement à allonger l’espérance de vie en bonne santé du citoyen, à améliorer la qualité de son existence, pour permettre son implication active dans le développement économique et social et à favoriser un développement sanitaire harmonieux et intégré dans tout le pays. Ces principes sont : l’élargissement de la solidarité et de la responsabilité de la population dans la préservation, la conservation et la restauration de la santé ; la contribution au développement

longtemps des réformes se sont succédé: - 24 avril 1996 : Ordonnance reformant l'hospitalisation public et privée = Reforme JUPPE ► Permet la création de 26 Agence Régionale de l'Hospitalisation qui sont chargées de la: ← . Elaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) ← . Organisation de l'hospitalisation publique et privée ← . Répartition des enveloppes entre les établissements en tenant compte de L’activité et des objectifs annuels

dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés. Face à cette ampleur, face au bouleversement que la loi induit sur les organisations et les pratiques, il était important de donner à l’ensemble des professionnels concernés « les clés pour comprendre ». Car cette réforme, ce sont toutes les forces vives

dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales de santé, plus de 90 décrets et arrêtés ont d’ores et déjà été publiés. Face à cette ampleur, face au bouleversement que la loi induit sur les organisations et les pratiques, il était important de donner à l’ensemble des professionnels concernés « les clés pour comprendre ». Car cette réforme, ce sont toutes les forces vives

janvier 2002 rénovant l action sociale et médico sociale. Cette loi pose des règles nouvelles en matière notamment de droit des personnes, de dispositifs de planification, d obligations d évaluation, s inspirant très étroitement de la réglementation sanitaire. Par ailleurs, elle met tous les acteurs de l action sociale et médico sociale sur un même niveau afin d œuvrer dans l'intérêt des publics concernes par celle ci que sont les enfants en danger et délinquants, les personnes handicapées, les personnes

kilomètre de là. Ce projet s’inscrivit dans le cadre du plan Hôpital 2004 subventionné par l’État avec un contrat d’objectif et de moyens signé avec l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation). Le maître d'œuvre GSE dans un communiqué de presse du 28 novembre 2005 déclara: "ce projet constitue un élément clé dans le dispositif sanitaire de la région des Hautes Alpes puisqu’il permet une diversification de l’offre de soins et une complémentarité avec les structures hospitalières existantes".

Système Nationale de Santé 1 Introduction Depuis les années cinquante, le Ministère de la Santé (MS) s’est attaché à promouvoir des politiques sanitaires qui se sont continuellement adaptées, pour répondre du mieux qu’elles le pouvaient, aux besoins exprimés par la population en terme de disponibilité et d’accès aux services. Ainsi, l’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien-être. Le

Le 03/02/2010 LES AGENCES REGIONALES DE SANTE Note A l’intention de Monsieur le Directeur. La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie)

SANTE PUBLIC Introduction et organisation Organisation mondiale de la santé (OMS) : santé public situé au niveau mondial * organisation hygiène et sanitaire * crée en 1946 par l’ONU * vocation spécifiquement médical et humanitaire * chargée de diriger l’action sanitaire mondial * siège social à Genève * monde découpé en 6régions : europe, amérique, méditerranée orientale, afrique, asie du sud est, région occidentale * distribution hétérogène des bureaux dans les pays

une liberté de prendre la forme de contrat conclu entre pôles, cependant ces contrats ne doivent pas être confondus avec les contrats de délégations de gestion car ils ne bénéficient d’aucun cadre juridique. Les structures participant à cette organisation sont des établissements publics et privé a but non lucratif. Celles-ci sont gérer par un conseil d’administration qui possède leur propre budget. Le service hospitalier doit répondre à plusieurs missions qui sont : L’accueil et la prise en charge