Le Schéma Régional Organisation Sanitaire

professionnels. - Titre 3, « Prévention et santé publique » - Titre 4, « Organisation territoriale du système de santé », avec la création des Agence Régional de Santé et des nouvelles représentations des professionnels. Les objectifs de ce chapitre sont nombreux, ils sont mis en œuvre par les ARS, sous l’autorité d’un directeur général : réduction des inégalités de santé, sociales et territoriales, la démocratie sanitaire, la territorialisation des politiques, rationalisation de l’offre, coordination

sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.  www.sante.gouv.fr/    La direction générale de l'offre de soins La direction générale de l'offre de soins

Chapitre II De la creation, l'amenagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux Article 4 Des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux peuvent etre crees et amen ages par l'Administration, les collectivites territoriales, les organisations professionnelles pastorales ou par les particuliers sur leurs proprietes. Ces espaces sont utilises pour Ie paturage des troupeaux. Ils peuvent egalement etre utilises pour la constitution des reserves strategiques de paturage, de production

dans safonclions de direaeur d'agenæ Les restructurations hospitalières ont acquis dans les années quatrevingdix une visibilité médiatique à travers les remous causés par les projets de fermeture de petites maternités. La création des agences regionales de I'hospitalisation, en 1996, leur a donné une tonalité politique et institutionnelle nouvelle. Iæ processus de restructurations hospitalières n'est pourtant pas un processus récent. [a première vague de restructurations a eu lieu à la suite de

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

même, les opinions exprimées dans cette publication ne sont pas celles de l’ONUDI, ni de l’UEMOA, ni de l’Union européenne. PUBLICATION DES NATIONS UNIES Cette publication n’a pas fait l’objet d’une mise au point rédactionnelle. Copyright © Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), 2005 Tous droits réservés Résumé Il est désormais établi que la participation aux échanges commerciaux internationaux impose le respect scrupuleux des normes auxquelles sont soumis

aura sans doute des références à des textes dont il convient de hiérarchiser l’importance : • les traités : il s’agit de conventions entre États (le traité de Maastricht, le traité de Rome, etc.) ou autres sujets de la société internationale (organisations internationales) ; • la Constitution : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) ainsi que l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs ; • la loi (norme législative) : règle écrite

L'organisation territoriale du système de santé Les Agences régionales de santé (ARS) • La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége

L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale d’épidémiologie

processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle doit permettre de mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des be- soins de santé. La loi acte le principe général de complémentarité et de coopéra- tion entre