Le Schéma Régional Organisation Sanitaire

GRSP Le groupement régional de la santé publique ou GRSP, a été mis en place par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique le GRSP. Il a pour vocation de réunir tous les acteurs de santé publique de Midi-Pyrénées en recherchant la cohérence des interventions des actions de prévention de santé au bénéfice de la population régionale. Le GRSP est composé de représentants de l'Etat, d'établissements publics de l'Etat, de l'Assurance Maladie, de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation,

Petite Introduction explicative   Le processus de mondialisation touche tous les domaines et modifie fortement l’espace mondial. Elle tend à réduire de plus en plus les barrières (les frontières) et accentuer les interdépendances d’ensembles régionaux se caractérisant par l’intérêt des nations à développer un système complexe favorisant la convergence d’idées, de conceptions, de logiques, … Ces interdépendances s’intensifient par le rôle croissant d’acteurs transnationaux et leurs influences

établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours. TROISIEME CONCOURS ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée

prévoyant des objectifs précis, prévoyant les bénéficiaires et les moyens mis en œuvre, et prévoyant le cas échéant les relations des Centres d’hébergement et de réadaptation sociale avec les autres organismes à caractère social, médico-social ou sanitaire (Art. 2). Le décret 88-279 du 24 mars 1988 portait quant à lui sur la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l’Etat ou de l’assurance maladie. La fameuse

(novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite "loi MAPAM"1, constitue la première des trois

due concurrence, de la dotation globale de fonctionnement. Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensées par une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. TITRE II : DÉMOCRATIE SANITAIRE Chapitre Ier : Droits de la personne Article 3 Dans le titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Droits de la personne

majeures. En effet, il n’est plus suffisant de cibler l’objectif utilitariste d’améliorer la santé des populations d’une manière globale. Depuis la déclaration d’Alma Ata en 1978 qui proposait le dogme « la santé pour tous en l’an 2000 », les organisations nationales et internationales de santé publique sont interpellées pour poursuivre des objectifs d’équité en matière de santé et de justice sociale. Les inégalités sociales de santé, quelles que soient leur expression ou leur origine, deviennent

Santé. Elle était chargée de fournir, à partir d’un crédit alloué annuellement par le budget national, des médicaments et matériels médicaux aux formations sanitaires publiques. Sa mauvaise gestion a également conduit à sa dissolution. En 1988. Ainsi, le Ministère de la Santé s’est trouvé dans l’incapacité de fournir à ses formations sanitaires des produits pharmaceutiques de première nécessité, ce qui à eu un effet désastreux sur la qualité des services de santé sur le territoire national. Une

Publique - 2005 Liste des sigles utilisés ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation ASLOG : ASsociation française pour la LOGistique CHBM : Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard CH : Centre Hospitalier CHI : Centre Hospitalier Intercommunal CHR : Centre Hospitalier Régional CHU : Centre Hospitalier Universitaire CME : Commission Médicale d’Etablissement CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie DASRI : Déchet d’Activité de Soins à

Dossier de presse Le schéma directeur du château de Fontainebleau 2015-2026 Un schéma directeur pour Fontainebleau QU’EST-CE QU’UN SCHÉMA DIRECTEUR ? Un schéma directeur est un programme d’investissement au service d’un projet d’établissement. Sur la base d’un diagnostic minutieusement établi, il fixe des priorités et les moyens qui leur seront consacrés sur une longue durée, pour assurer la conservation et le développement d’un ensemble patrimonial de premier plan. C’est grâce à cet outil que