Le Rôle Du Chsct

quatre phases : a. Consulter : Il est rédigé par l’employeur. Il ne peut être mis en application qu’après avoir été soumis à l’avis du comité d’entreprise ou à défaut des délégués et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail « CHSCT » pour les matières relevant de l’hygiène et de la sécurité. C’est une formalité essentielle car sinon, le règlement est nul. De plus, l’employeur encourt des sanctions pénales. b. Communiquer : Il est transmis à l’inspecteur du travail avec l’avis

puéricultures et Aide soignants, je vous propose quelques questions que vous êtes susceptibles de rencontrer. Le test ne remplace en aucun cas de bonnes révisions. QROC Citer les mesures de protection d’un isolement Protecteur : Quel est le rôle du CLIN : Qu’est ce qu’une infection nosocomiale : Citer 2 règles du nettoyage d’une chambre : Que signifie bactérie saprophyte : Quelles sont les démarches à faire lors d’une AES : Que signifie DASRI, de quels types de déchets parle-t-on, comment

collectives, ou unilatéral comme le règlement intérieur imposé par l’employeur. A) Les sources étatiques du droit 1°. Les sources nationales a) droit constitutionnel du travail Il est assez récent. Pendant longtemps ces normes avaient un rôle moindre. On a un arrêt Dehaene en 1950 il reconnait le droit de grève à chaque fonctionnaire. L’égalité homme/femme et la liberté syndicale sont reconnus d’application directe. Par ailleurs on a des principes proclamés dans le préambule de 1946 et

sanctions pécuniaires contre le salarié. * 1982 : lois AUROUX. Modification profonde du contrat de travail : semaine de 39 heures, 5ème semaine de CP, encadrement des contrats précaires, instauration de la Négociation Annuelle Obligatoire, création du CHSCT, réforme du droit disciplinaire. * 1983 : loi ROUDY sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. * 1998 et 2000 : lois AUBRY sur les 35 heures. * 2002 : loi de modernisation sociale : réforme sur les licenciements économiques

la démarche à ma situation professionnelle. POLITIQUE DE PREVENTION DANS L’ENTREPRISE 1ière partie : L’organisation de la prévention dans l’entreprise. Je présente les acteurs de prévention (SST, représentant du personnel, CHSCT....) en entreprise, je précise leur rôle et justifie aussi le fait qu’ils existent ou non dans l’entreprise où j’ai effectué mon stage. J’explique le mode de construction du plan de prévention et je présente le plan en : -décrivant comment est effectué le suivi du plan

Ainsi, les vibrations réduisent la sensibilité à la douleur et entraînent de ce fait l’utilisation d’une force plus grande, ce qui accroît le risque de surcharge. Comment les prévenir ? Les représentants des salariés et notamment les membres du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peuvent contribuer à identifier les situations à risque. Leur mission est de sensibiliser les salariés à cette question et d'intervenir pour que les employeurs s'engagent dans des démarches

intérieur, l’autorisation pour des dérogations à la réglementation relative à la durée du travail, l’organisation de la représentation du personnel…) ; – un rôle de conciliation : il peut exercer, à la demande des parties, un rôle de conciliation pour prévenir les conflits individuels ou collectifs ou concilier les parties en présence ; – un rôle de conseil : il répond à toute demande de renseignements – concernant la législation du travail – formulée par l'employeur ou le salarié. Il peut aussi donner

– bilan statistique de l’absentéisme (intervention des chefs d’exploitation) ; – causes et conséquences des problèmes d’absentéisme ; – insuffisance des solutions actuelles ; – proposition de solutions ; – définition d’un nouveau plan d’action. Rôle des participants internes Rôles des intervenants extérieurs Nom Sujet Temps estimé Nom Sujet Temps estimé 3 chefs d’exploitation Bilan statistique 5 minutes par secteur Chef d’agence d’intérim Système de remplacement et coût 15 minutes

ordinateur ou l’ordinateur et vos problème de vue yeux Protection Quand les symptômes consulter un individuelle apparaisse aller generaliste consulter au l’infirmer           Il y a plusieurs  auteurs de prévention dans l’entreprise et leur rôle sont       ­  L’employeur  doit  prendre toutes  les dispositions nécessaires  pour  assurer la sécurité  et  protéger la  santé des travailleurs de  l’établissement  ­  y compris  les  travailleurs temporaires  ­ sur la base d’une évaluation  des 

conséquences Jusqu’à la réforme du 20 aout 2008, seul les syndicats représentatifs disposaient des droits suivants dans l’entreprise : -le monopole de la désignation des DS (=délégué syndicaux) dans l’entreprise ou d’un représentant au CE ou au CHSCT. - le monopole de désignation des candidats au premier tour des élections, des DP ou du CE (=comité d’entreprise). -le monopole de désignation du protocole préélectoral avec le chef d’entreprise pour organiser les élections des DP et des membres