Le Rôle Du Chsct

Et depuis septembre dernier Soazig Lecorvellec fait une licence de contactologie en alternance. 1.2La prévention et la sécurité dans l’entreprise 1.2.1 La responsabilité de la sécurité au sein de l’entreprise Le chef d'établissement a pour rôle de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés au sein de son entreprise. Il est chargé d'évaluer à priori tous les risques, dont les RPS (risques psychosociaux), afin d'établir

des cotisations de ses adhérents, son ancienneté et son expérience. Seuls les syndicats représentatifs peuvent présenter des candidats au premier tour des élections des Délégués du Personnel (DP) et du Comité d’Entreprise (CE). Ils ont également un rôle de négociation collective au niveau national comme par exemple sur la conclusion d’une Convention Collective, sur la fixation du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et également au sein des branches professionnelles. Un syndicat

négociations collectives) II. Les différentes institutions : * Différentes institutions : Au delà de ça, il existe plusieurs institutions dans l’entreprise, en 82 les institutions qui régissait l’organisation du travail on été regroupé en le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail). Ca n’impact que des entreprises > 50 salariés. - Le comité d’entreprise : obligatoire pour entreprise > 50 salariés depuis 1945. Présidé par le chef d’entreprise ou son représentant :

|20 |12,82 | |Pro2 |2 |1,28 | |Les comptes rendus (DP, CHSCT..) |25 |16,03 | |Autres |5 |3,21

grande ampleur. Tout d'abord, il y a les représentants du personnel. Le dialogue va devoir être beaucoup plus approfondi qu'avec les représentants du personnel pour les petits licenciements. Ensuite, il y a l'administration du travail qui va avoir un rôle considérable à jouer. Cette nouvelle architecture résulte de la loi du 14 juin 2013. Or, on dispose de peu de recul sur cette loi. On ne connait pas avec une totale certitude la manière dont le contentieux va se développer sur ses questions. Cette

............................................................................................................ 34 Annexe N° 1 - Les principales lois en matière de conditions de travail .................................. 36 Annexe N°2 - CHSCT : sa composition, son rôle, ses missions .............................................. 38 Annexe N°3 - Obligations de l’employeur ............................................................................... 40 2 Introduction L'AMELIORATION DES CONDITIONS

les accompagner dans leurs actions préventives. À ce titre, il participe au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
 
• Le CHSCT  

Le CHSCT est une instance composée de représentants du personnel désignés par le Comité d’entreprise et les délégués du personnel, du médecin du travail et du responsable de service de sécurité s’il existe. Il est présidé par l’employeur ou son représentant. Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus ; dans les entreprises

social, dans l’entreprise et en dehors, est une priorité. 5. La mesure induit les comportements. Mesurer les conditions de santé et sécurité au travail est une condition du développement du bien-être en entreprise. 6. Préparer et former les managers au rôle de manager. Affirmer et concrétiser la responsabilité du manager vis-à-vis des équipes et des hommes. 7. Ne pas réduire le collectif de travail à une addition d’individus. Valoriser la performance collective pour rendre les organisations de travail

Transversalité Ce chapitre permet à l’étudiant(e) de mieux connaître les différentes tâches dévolues à la direction des Ressources humaines et relatives à l’information sociale des salariés. Suivant le contexte, la taille de l’entreprise notamment, le rôle de l’assistant(e) sera plus ou moins complexe : de la simple diffusion d’informations à la préparation des réunions et des élections prévues par la réglementation du Code du travail (cf. Cours complémentaire). Il est recommandé de travailler en complémentarité

homme/entreprise, travail réel/travail prescrit) 2.2 Repérer les principaux risques Présenter au minimum trois risques repérés au sein de la structure/entreprise Outils à utiliser : document unique de l’entreprise, statistiques de l’entreprise, compte-rendu CHSCT, registre infirmerie… 2.3 Sélectionner un risque et l’étudier Présenter ce risque dans le contexte du travail Outils à utiliser : photographies, plan de l’atelier, schéma machines, fiche de poste, fiche de sécurité… 2.4 Identifier les effets physiopathologiques