Le Référendum Et La Démocratie Sous La Vème République

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Vème République Le Conseil constitutionnel, organe qui a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois succède en apparence au comité consultatif de la IVe République. Mais en réalité, il s’agit d’un organe sans précédent. Aux débuts de la Vème République, il ne peut être saisi que par quelques personnes, le Président de la République, le premier ministre ainsi que les deux présidents d’assemblées. Le contrôle de conformité des lois

SEANCE 6 LA DEMOCRATIE 1. Définitions à mettre en relation : ▪ Démocratie directe ▪ Démocratie semi-directe ▪ Démocratie représentative ▪ Monarchie ▪ République ▪ Démocratie participative ▪ Démocratie majoritaire ▪ Démocratie populaire ▪ Anarchie ▪ Oligarchie DE LA DEMOCRATIE Dans la théorie politique classique, on distingue trois formes de gouvernement : la monocratie, l’oligarchie et la démocratie. S’agissant en premier

Leçon 2 : L’évolution politique sous la Vème République Comment la Vème République a-t-elle réussi à se maintenir jusqu’à nos jours ? I/ La Constitution de la Vème République C’est un texte juridique, un ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faire au cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter

C’est l’article 3 de notre constitution qui concerne l’exercice de la souveraineté nationale. Cependant le contenu de cet article est paradoxal : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum ». On y retrouve en parti l’article 3, également, de la Constitution de 1946. Les deux souverainetés sont, ici, reprises. Il est donc important de déterminer leurs places dans la Constitution de 1958. Et de montrer que cette combinaison est apparemment

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

plus célèbre évoquant la démocratie : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La démocratie suppose l'existence d'une

 Classes populaires et élections sous la Vème République ? Le vote est un phénomène que l’on rattache souvent à la démocratie tout simplement car il permet au peuple de choisir l’orientation politique de son pays ou de sa région par exemple, et permet aussi dans le cadre des referendums d’influencer directement sur la politique du pays. Il s’est développer dans quasiment tous les pays du globe et fait partie du paysage politique car la population se regroupe à intervalle régulier pour choisir

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ........

membres du Gouvernement sont en même temps membres d'une des chambres du Parlement et les plus importants d'entre eux forment le Cabinet (qui est un organe de décision collective) présidé par le Premier ministre. Ce système de gouvernement, connu sous le nom de système de Westminster du nom du lieu (bâtiment ou l’on voit Big Ben) où siège le Parlement, est souvent considéré comme le principal modèle de système parlementaire (caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel