Le Référendum Et La Démocratie Sous La Vème République

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvenrment provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème république, Charles De Gaulle fut le favori pour représenter la France et c'est ainsi qu'il devint le premier président de la 5ème République de 1958 à 1969. y fit son entrée en juin 1944, en y prononçant un premier discours fondamental. Il s'exprime. De Gaulle a choisit le second anniversaire de la libération de Bayeux

il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire de 1789 à 1815  C’est dans cette période où vont s’opérer tous les changements radicaux, durant cette période la France va connaître une histoire chaotique mais il y aura cependant une grande unité

Bayeux dans la mise en place de la Ve républiques Lors de la seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en place le 13 octobre 1946

Constitution coutumière (issue de la coutume). Chapitre 1 : La notion de Constitution C’est en France et durant le XVIIIème siècle que l’on retrouve la notion moderne de Constitution. Ce mouvement des Lumières est appelé le constitutionalisme . Sous l’ancien régime, il existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de l’inaliénabilité: quelque chose qu’on ne peut pas vendre, du domaine de la couronne (= le Roi ne peut pas vendre les biens appartenant à la couronne)

monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses décisions. Forme varié : - Quand les autorités de l’état prennent des mesures contraignantes, privé de liberté. - Sous forme symbolique, amende. - La simple menace de contrainte de menace suffit a faire appliquer ses décisions. - Politique contractuelle : la décision politique n’est pas un contrat, décision par essence unilatérale. - La contrainte est un moyen

parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Michel Debré alors Garde des Sceaux du gouvernement de Charles de Gaulle, en prononçant cette formule le 27 aout 1958 à suscité bien des controverses. Mais ces paroles n’ont pas été vaines car elles précisaient l’intention des constituants de la Vème République, de rompre avec les régimes précédents en créant une nouvelle législation permettant de régir l’élection

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

LA FRANCE DE LA IVème REPUBLIQUE (1946-1958) INTRODUCTION • Projets de reconstruction politique, économique et sociale au sein de la Résistance dès 1942-43 • En 1944-45, la France doit faire face à de graves problèmes : pertes humaines, destructions matérielles, économie à reconstruire, démocratie à restaurer. • ( juin 1944-1946 : GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) Dans quelle mesure le GPRF puis la IVème République arriveront-ils à reconstruire, dans

majorité renforcée OU par le peuple par voie référendaire. Pouvoirs constituants : Initial : établit une CF selon une procédure qu’il établit lui-même. Dérivé : exerce son pouvoir selon les conditions fixées par la CF existante. Révision CF de la Vème Rep : art. 89 CF prévoit 2 modes de révision : procédure normale ou abrégée. Procédure normale : projet de révision par le P de la R sur proposition du 1er Ministre / proposition par le Parlement présenté à l’AN ou Sénat : doivent accepter à la