Le Référendum Est Il Démocratique

électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales - d'autre part, que la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation Le texte s’articule autour de trois orientations qui se confortent mutuellement : • un pouvoir exécutif mieux contrôlé, • un pouvoir législatif profondément renforcé, • et des droits nouveaux pour les citoyens.

la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois parfaitement en place. Pour comprendre l'origine de ce passage il convient de remonter à la IV e République

de régime démocratique se sont mis en place : la démocratie libérale pluraliste (admet la contradiction) ; la démocratie césariste (repose sur le pouvoir absolu du chef d'État) ; la démocratie populaire (un parti unique). Nous parlerons ici de la démocratie pluraliste. Section.1 Le suffrage universel Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire, le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Le droit

différents types de régimes démocratiques Introduction La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain. La formule d'Abraham Lincoln : la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne son introduction dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République française.De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par

C’est l’article 3 de notre constitution qui concerne l’exercice de la souveraineté nationale. Cependant le contenu de cet article est paradoxal : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum ». On y retrouve en parti l’article 3, également, de la Constitution de 1946. Les deux souverainetés sont, ici, reprises. Il est donc important de déterminer leurs places dans la Constitution de 1958. Et de montrer que cette combinaison est apparemment

La place du référendum dans les démocraties représentatives La démocratie: l’oppression du peuple du peuple par le peuple et pour le peuple. Aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, « la loi est l’expression de la volonté général. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». L’exercice du pouvoir normatif directement par le peuple est l’instrument le plus classique et le plus clair de la démocratie

moins respectée mais même si on retranche le texte, la double lecture n’est estimée inconstitutionnelle. On sait aussi qu’on a pu utiliser l’art 11 de la constitution au lieu de l’art 89. De Gaulle a estime qu’il devait démissionner lorsque le référendum a reçu un accord défavorable du peuple. On distingue néanmoins les constitutions souples et les constitutions rigides. La constitution souple est celle qui peut être révisée facilement au contraire la constitution rigide, il faut l’adoption d’une

de textes à respecter ). Le pouvoir constituant originaire est différent selon la nature du régime mis en place , le degré participation du peuple ; selon ces données , le régime sera plus ou moins démocratique. A - Le mode d’élaboration autoritaire de la Constitution L’élaboration non démocratique est appelé la charte octroyée. Dans ce cas de figure , ce sont les gouvernants qui vont être détenteurs exclusifs du pouvoir constituant originaire. Il peut s’agir d’un monarque , d’un dictateur , d’un

envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte