Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

comme aux puissants, ce qu’il convient d’adorer et ce qu’il convient d’abhorrer.  En ce début du xxie siècle, la maîtrise des circuits de l’information constitue ainsi,  plus que jamais, la véritable source de la puissance. D’autant plus qu’information et communication ne se distinguent plus vraiment et  que, de simple outil, la communication s’est infiltrée dans tous les secteurs de l’activité humaine, politiques et culturels, économiques, sociaux et financiers. Y imposant ses propres règles de fonctionnement

Le renouveau de la participation La participation a connu une incontestable relance L’intrusion du droit S’intéresser à la pratique des acteurs B. C. B - Créer une mémoire vive de la participation Recenser pour mieux comprendre et identifier les outils existants 2. Mieux cerner les effets de la participation D. E. A - Participation des habitants et gouvernance urbaine Redéfinition des conditions d’exercice du gouvernement local Redéfinition des méthodes de pratiques de gestion des Hlm et évolution

DD et recompositions territoriales en France. Intégration récente du dd ds la législation, avec une forte dimension territoriale, dans un triple contexte : intégration du discours global sur le dd et l’envt/ recomposition des échelons locaux de décision / nouvelles dynamiques de localisation des hommes et des activités et compétition des territoires. = Recomposition des échelles et des modes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement

dans ce but dans tous les pays - multiplication des entreprises à capitaux publics au degré d’autonomie variable : - France : énergie, banques, assurances, moyens de transport, Renault… - Grande-Bretagne : énergie, banques, assurances, sidérurgie - système de planification souple en France dès 1947 (plan Monnet) - politique d’aménagement du territoire précoce en Grande-Bretagne - l’extension du domaine d’action dans

l’Europe une fédération. 1er traité = CECA avril 1951 avec 6 Etats : France, Allemagne, Italie et Benelux. Mise en place d’une Haute autorité, conseil des ministres et assemblée parlement + cour de Justice = ébauche d’un Etat fédéral. En 1952 traité qui institue la CED pour mettre en place une armée européenne sous pression américaine pour la remilitarisation de la RFA. La CED divise la classe politique française. Pierre Mendès-France met un accord en place et rencontre une forte opposition car il y

échanges interbancaires ; - d'autoriser et de faciliter les échanges électroniques. Au regard des avantages qu’offre cet outil, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ne pouvait pas rester en marge de cette évolution. Ainsi, dans une dynamique de modernisation de ses outils de travail, elle a entamé depuis 2006 le processus de sa participation directe à ce système de compensation. Le mécanisme de participation à la télécompensation induit des changements qui ont des répercutions

siècle, les historiens nous ont affirmé que les grecs tiraient au sort car c’était la volonté des Dieux. Le tirage au sort est une modalité de désignation qui est meilleure que l’élection car elle est conforme à 2 principes qui sont au cœur de la démocratie : l’égalité, et une élection permettrait à des candidats d’utiliser leur puissance sociale et cela introduirait des inégalités de richesse ou de réputation ou encore d’éducation. Hors les démocrates grecs pensaient qu’elle favorisait les catégories

Sociologie de l’opinion publique Objectif: Connaissance et comprendre les controverses dans l’opinion publique L’opinion est un objet de recherche et une source de tensions et de difficultés. Elle joue un rôle important dans les démocraties (sondages, journalistes, etc.). Il y a un certain nombre d’acteurs et d’usages de la notion. Examen : Ecrit 2h (question de cour + lecture complémentaire) 30/09/09 La difficulté de l’approche c’est de rompre avec le sens commun

interne et international. Il s’agit d’une administration en ce sens, qu’il a vocation à satisfaire les besoins collectifs d’une population sur un territoire donné. Dans le cadre de sa personnalité morale, il va traiter de toutes les affaires. En France, l’Etat qui est un Etat unitaire et non pas fédéral, est le centre du droit administratif, car il est doté de la compétence de principe à l’égard des autres institutions administratives, il a notamment le monopole du pouvoir législatif et règlementaire

décision revient au peuple français, et un referendum est organisé le 21 octobre 1945. 2 questions sont posées : - « voulez vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » - « voulez vous que jusqu’à l’adoption de la nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon les textes joints ? » Le texte joint devrait être soumis à un referendum constituant. Les lois constitutionnelles de 1875 n’ont pas été soumises au referendum constituant. C’est les 2 assemblées qui les