Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

Nation, selon la situation du pays .le raisonnement de base est cependant toujours le même et, bien qu'il ne soit pas fondé sur une véritable analyse, il reste doté d'une cohérence certaine. On peut le présenter de façon suivante: la richesse est constituée des métaux précieux qu'il faut accumuler, c'est-à-dire thésauriser. Pour cela, il convient soit d'avoir un accès direct aux sources d'approvisionnement, soit de les capter par le biais de l'échange. Dans ce second cas, ceci n'est possible au niveau

Chemillier-Gendreau, pour son érudition, son immense attention, sa patience et sa générosité, … mes professeurs pour leurs compétences, mon épouse pour son aide, ainsi que Catherine Withol de Wenden et Paul Oriol, et tous les militants, qui font avancer la démocratie. Sommaire Avant-propos.................................................................................................................................... 7 1. Le droit de vote des étrangers au regard des principes ......................

de la première communauté la CECA on est dans une période favorable car sa se fait a trois niveau économique militaire et politique. La CECA est crée par le traité de Paris 1951 a été inspiré par Schuman pour éviter a l’avenir un conflit entre la France et l’Allemagne. Le choix d’une telle communauté est fortement symbolique car ce réunir autour du charbon est de l’acier qui sont deux secteur d’activité qui ont servi de support pendant des décennies aux développement des industries de guerres.

Système administratif français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion »

 de  la  séparation  des  pouvoirs  en   France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie

pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article

Montesquieu . Transfert de souveraineté du monarque vers le peuple  : but de la Révolution française où le courant libéral a émergé et dont l’idée est de favoriser les libertés individuelles. Problème de la démocratie pour les libéraux  : avant despotisme avec le roi, ensuite, l’émergence du régime démocratique a fait naitre l’idée de donner la majorité au peuple risque de réduire les libertés individuelles d’un minorité au détriment de la majorité :

œuvre de la loi pour devenir parfois un pouvoir autonome. L'existence de ce pouvoir réglementaire autonome est rendue possible en France par la distinction constitutionnelle (art. 34 et 37 de la Constitution de 1958) entre le domaine de la loi et celui du règlement (avec des matières qui lui sont réservées). • Tertio, il s'appuie sur un appareil administratif (outil déterminant dans la mise en œuvre de la politique définie) sur lequel il a autorité grâce à sa légitimité démocratique. En effet

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

sociale nécessairement maîtrisée a) Une identité territoriale notable marquée par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…) b) Le processus de départementalisation de l’île de Mayotte Les enjeux de la départementalisation Le processus de départementalisation et la maîtrise de