Le Référendum Dans La Souveraineté

D'inspiration libérale, elle se situe en réaction contre l'ancien régime et ses abus. Elle développe une conception individualiste en plaçant l'individu au centre de toutes les préoccupations. Ce pouvoir tente de limiter le pouvoir par le droit. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des institutions; en adoptant d'ailleurs une approche très nuancée. Quand à la séparation des pouvoirs, entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres nommés par le

puisse assumer le rôle que lui attribue l’article 5. Ainsi, ces pouvoirs autonomes sont énumérés à l’article 19 de la Constitution, comme étant aux articles 8 al 1, concernant la nomination du Premier ministre ; 11, sur la mise en place d’un référendum législatif ; 12, lui accordant le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale ; 16, admettant la possibilité d’utiliser les pouvoirs de crises en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire, à l’indépendance de la Nation, et au fonctionnement régulier

plutôt suivre une démarche hypothético-déductive, en partant d’hypothèses pour vérifier certaines théories. Pour commencer, introduisons le contexte. Ainsi, le 23 juin 2016 au Royaume-Uni, un référendum portant sur la question de sortie ou non de l’UE a eu lieu sous le mandat de David Cameron. Lors de ce référendum, 51,9 % de la population vote pour la sortie de celui-ci. Suite à l’invocation de l’article 50 du traité de l’UE amorcée le 29 mars 2017, L’UE et le Royaume-Uni se donnent 2 ans avant le de

dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un pouvoir absolu. Sous l’ancien régime, absolutisme et souveraineté se confondent ;

respectée et au plus tard, Kanaky deviendra indépendante en 2019. A ceux qui disent qu’au terme des 3 référendums l’indépendance est purgée et il n’y en aura plus ! Les 3 référendums servent en fait aux «victimes de l’histoire et à la communauté de destin» qui doivent se prononcer pour trouver leur place aux côtés du peuple Kanak et sortir ensemble du processus de transfert de souveraineté tel que prévu et négocié dans l’accord de Nouméa. Ce processus de consultation ne vaut et ne prévaut que

choix déterminant pour le caractère démocratique du régime. Jean BODIN (1575) « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé et être contraint ». La souveraineté, selon lui, est donc un pouvoir illimité. HOBBES : « l’homme est un loup pour l’homme » LOCK pense qu’il est nécessaire de maintenir le contrat social, car c’est la base de la liberté. BODIN : « si la souveraineté git en un seul prince, alors nous sommes en monarchie. Si tous les peuples y ont part

Dissertation : «  Comment utiliser la démocratie aujourd’hui ? » Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. Il parait alors intéressant de confronter cette définition du XIXème siècle à celle de Bernard Vanhoorden plus actuelle, affirmant que « La démocratie est fragile comme la dictature ». Ceci montre un changement dans les

démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon JJR, il imagine un substitut a la démocratie directe et c'est la représentation. Les juriste ont intégrés on repris les théorie de JJR a la fin du 18ès ds les constitution moderne, démocratique la souveraineté appartient au peuple qui délègue a des représentant le soin de parler en son nom, et non a la place du peuple. La démocratie est une médiation. Le critère du représentant : l’élection ce critère a était reconnu comme permettant d'identifier

séparation des pouvoirs. Théoriquement le pouvoir constituant est détenu par la souveraineté populaire incarné par le parlement. Le constitution de 1958 a été adopté par référendum qui représente la souveraineté du peuple. Le pouvoir constituant a été respecté dans la mesure où le parlement a en amont imposé des principes directeurs et que par la suite la proposition de la constitution a été par référendum adopté par le peuple. On peut se poser la question de savoir si le peuple a voté oui

On appel ça aussi la mer territoriale. L’espace aérien : il s’agit de l’espace atmosphérique au dessus de l’espace terrestre et maritime. L’espace permet d’identifier l’Etat au regard des autres Etats. L’espace permet à l’Etat d’exercer sa souveraineté à l’intérieur de ses frontières. L’Etat est pleinement souverain sur son territoire. L’espace détermine à la fois l’étendue et les limites de la puissance étatique. c. L’organisation politique L’existence d’un appareil gouvernemental est