Le Référendum Dans La Souveraineté

cesse pas à la fin de son mandat. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'état en droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours de Bayeux, et pour la rédaction du discours de Bayeux, assemblée constituante ne tient pas compte du discours de Bayeux

appartenait globalement à l’exécutif, bien qu’une récente réforme de 2008 ait changé la donne. Mais aussi avant tout car les parlementaires se heurtent au risque d’une désapprobation du peuple par referendum, une proposition de révision d’origine parlementaire étant obligatoirement soumis par referendum aux citoyens français. En conséquence, les députés et les sénateurs n’insistent généralement pas pour que la proposition aille à son terme. Jusqu'alors, toutes les révisions sur la base de l'article

peuple, par le peuple, pour le peuple «. Dans tout régime démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants. Ces deux théories ont donné naissance à des modes d’exercice différents du pouvoir

1 : le titulaire de la souveraineté de l’état (celui qui détient le pouvoir). La souveraineté nationale (indivisible, imprescriptible, inaliénable). Peuple = 98 % de la population. Différence entre nation et peuple : la nation est un concept abstrait, différent du peuple qui la constitue. Le mandataire ne fait que représenter la nation. La souveraineté populaire. Souveraineté = dans le peuple, qui détient le pouvoir. Chapitre 2 : l’exercice de cette souveraineté. Démocratie directe

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

CHAPITRE1 La souveraineté sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

principe des nationalités qui a été affirmé par la révolution française. Toute nation à le droit de devenir un état. Répercussion en droit interne car cela conduit à admettre que l'origine du pouvoir réside dans la nation => mise en place de la souveraineté nationale. En DI, cette thèse conduit à dire que toute nation a le droit déformer un état. • Droit des peuples à disposer d'eux même: principe adopté par la Charte des NU et qui a été réaffirmé par une résolution du 14 décembre 1960: déclaration