Le Référendum Dans La Souveraineté

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements notamment au profit du Référendum d’Initiative

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la

TD de droit constitutionnel. Séance 1 30/01/2012 La souveraineté, et qui dirige la norme, qui l’édicte. III république, on a des monarchistes, face aux républicaines. Et ces deux courant s’oppose. En 1870 la France et dans un gouvernement important, et dans la loi du 24 juillets 1875 et celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que

arrêt 2003 : organisation décentralisée de la république : le conseil refuse de contrôler une loi de révision, refuse de censurer l'exercice du pouvoir constituant dérivé. Contraintes internationales on ne peut pas envisager qu'une souveraineté soit plus importante qu'une autre : on ne peut pas subordonner à un autre un pouvoir sensé être souverain : pouvoirs souverains égaux I) pouvoir constituant originaire : A) Théorie : un pouvoir libre, souverain : théorie classique

pour permettre la création d’un mandat d’arrêt européen… • Le développement du droit international : Les traités que la France signe l’oblige parfois à modifier sa constitution. Révisions diverses : • 1995 : Plus d’utilisation de référendum • 1999 : Parité hommes/femmes • 2000 : Quinquennat du mandat présidentiel • 2005 : Intègre la charte de l’environnement dans le préambule de la constitution. Modernisation de la constitution. • 23 février 2007 : Loi constitutionnelle

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux. Etat de droit : L'Etat a la personnalité juridique : c'est une personne morale sujet de droit. La Constitution : Le statut juridique de l'Etat : CAD l'ensemble

suppose la concrétisation de ce fondement par l’affirmation de la souveraineté du peuple et par l’établissement du suffrage universel: A. l’affirmation de la souveraineté du peuple Cette affirmation historiquement située, notamment à l’époque révolutionnaire en France, a tendance à se généraliser. Tendance à l’exportation contemporaine du modèle démocratique occidental qui semble être le modèle de référence. 1. La souveraineté de la volonté populaire Les penseurs politiques, du XVIIIe

plus fréquent que l’élaboration et l’adoption soient réalisés par différents organes en particulier lorsqu’est admis le principe de la souveraineté du peuple, par exemple dans le cas de la Constitution de la IVe République qui a été élaborée par une assemblée constituante. Dans tous les cas, c’est quand même le peuple qui a adopté cette Constitution par référendum, il est donc toujours détenteur du pouvoir constituant. Par ailleurs, la notion de pouvoir constituant présente deux déclinaisons : il