Le Référendum Dans La Souveraineté

qu'en cas d'une victoire du OUI au référendum, le devoir de Chrétien sera "de faire souffrir économiquement le Québec afin d'éviter que la sécession ne soit proclamée". Stéphane Dion ajoute que "plus ça fera mal, plus l'appui à la souveraineté baissera." 12 juin 1995: Le PQ, le BQ et l'ADQ s'entendent officiellement sur une position commune quant aux offres d'association à faire au Canada advenant une victoire du OUI au référendum. 30 octobre 1995: Deuxième référendum: le OUI récolte 49,4 % des voix

pouvoir légitime. Un Etat ne peut pas renfermer plusieurs nations coexistantes. Le concept d’Etat nation vient de la Révolution française quand il a fallu construire l’unité du pays. Ce concept a donné naissance à deux grands principes juridiques. Souveraineté nationale : Principe du droit constitutionnel qui signifie que le pouvoir politique réside dans la nation. Nationalités : Principe juridique qui relève du droit constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même

dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en accentuant la primauté de l’institution présidentielle voulue par le Général de Gaulle. Ses successeurs, à partir de 1969, vont maintenir ce principe mais dans des conditions variables au gré des alternances et des cohabitations

délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir judiciaire | | | | Légitimité | Souveraineté nationale : SR réservé aux hommes payant une contribution appelé le cens sont présumés représenter la Nation. | Souveraineté populaire : SU + référendum | Souveraineté du peuple | Régime | Séparation stricte des pouvoirs sauf D. de véto | | Régime républicain | Constitution/ Institutions

Section 1) théorie générale de l’état Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1°

La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel

l’attribution à un ou plusieurs candidats d’un mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement responsables de leurs décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès

démocratie ne peut se définir que par ces 2 éléments (l’origine et le titulaire), ils sont les éléments nécessaires et suffisants pour définir la démocratie. A) Les éléments de la définition : La démocratie moderne se distingue des régimes où la souveraineté appartient à une seule personne ou à une fraction de la population. Mais cette définition par l’origine implique des présupposés idéologiques  elle renvoie au concept d’égalité, cad d’identité et d’homogénéité du groupe social. C’est l’art 1 de

de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité

contemporain. • Souveraineté démocratique et 5ème République Dans l’intro définir la souveraineté démocratique (c’est le peuple qui détient la souveraineté = article 3 de la constitution de 1958) Existe-t-il un vrai pouvoir du peuple sous la 5ème ? La question se posse de savoir si cette intervention du peuple dans le pouvoir est symptomatique de sa souveraineté ou dune forme d’instrumentalisation. I. La 5ème République ou l’instauration effective d’une souveraineté démocratique A]