Le Référendum Dans La Souveraineté

que le corps électoral ne pouvait pas connaître à l’avance le futur chef de l’exécutif (Premier Ministre), en amont des élections. Par ailleurs, il n’était pas possible pour les gouvernements de s’adresser directement au peuple, par le biais du referendum par exemple (même si prévu), ou bien il n’était pas possible aux gouvernements de donner le dernier mot au peuple en cas de conflit entre la représentation nationale, et le pouvoir exécutif, par le biais de la dissolution. Malgré ces différents

gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. Ainsi le droit de vote rend souverain le peuple, ou la nation, entité abstraite qui comprend les citoyens composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on dire que le droit de vote est intimement lié à la démocratie ? Tout d'abord, il est le fondateur de l'unité et de l'égalité démocratique, mais également le créateur de la souveraineté du peuple et de la légitimité du régime. I) Le droit de vote

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels". Il y a dans cette Constitution l'effacement présidentielle, mais aussi l'idée de souveraineté nationale, c'est à dire une souveraineté parlementaire. Cette Consitution n'est pas une réecriture mais une relecture, mais qui est toute de même accompagnée de quelques réformes ponctuelles §1 : L'équicamérisme L'equicamérisme est l'idée selon laquelle il y a non

sont rassemblés dans une structure sociale. Ce pouvoir absolu de l'État porte un nom: la souveraineté. La souveraineté est au cœur du phénomène juridique et étatique. Un pouvoir absolu est un pouvoir qui ne connait pas de limite ou uniquement celles qu'il accepte de se poser (pouvoir autonormé). En aucun cas, une structure ou un individu extérieur à l'État ne peut lui imposer une limite. Cette souveraineté peut être assimilée à la définition de Jean Bodin qui écrit au milieu du XVIème siècle dans

Sénat qui a saisit le Conseil constitutionnel aux fins d'appréciation de la conformité de la loi référendaire à la Constitution. Cette loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par voie de référendum le 28 octobre 1962 et, du fait de la procédure contestable mise en place par le Général De Gaulle, est accusée d'inconstitutionnalité par l'opposition de l'époque. Cependant, la non-décision du Conseil constitutionnel à ce sujet fera également l'objet

jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français proclame solennellement son attachement au droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la constitution de 1946. » Ainsi, le principe de souveraineté se trouve d’emblée placé comme l’un des fondements de l’ordre juridique constitutionnel. Section 1 : La souveraineté comme fondement

richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors le principe de souveraineté et le principe d'égalité. Pour que l'on puisse parler de Démocratie, il faut que le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé à gouverner procède donc de l'élection , mais aussi du référendum ), par le respect des droits à l'opposition (la minorité doit respecter les