Le Roi Et Le Parlement

« Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un texte de nature normative. En 1592, à l'initiative

principal ministre. Le souci de préservation de la souveraineté de son fils et la conscience des dommages qu'aurait causés pour celle-ci un rapprochement avec Madrid, furent des arguments de poids dans sa décision de poursuivre la politique du feu roi et du cardinal de Richelieu – et donc d'appuyer Mazarin. Les inestimables compétences de ce dernier en politique extérieure furent un prétexte pour justifier ce soutien. Mazarin sut par la suite très vite se rendre indispensable à la régente, se chargeant

Auteur : Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer sur le trône la fille de Philippe II roi d'Espagne, l'infante Claire-Isabelle

ceux de la constitution espagnole, ceux de droite, du projet de la constitution Marocaine. Le statut du Roi : Le Roi et les lois : 1 : Les exceptions ou le Roi peut décréter comme décisions sans que cela soit signé par le chef du gouvernement. Article 41 : ce qui relève du domaine religieux. Article 44 Ali. 2 : Le conseil de régence qui gère le royaume en cas ou le futur Roi est encore mineur. Article 47 Ali. 1 : La nomination du chef du gouvernement cadré par l'obligation que ce

III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 47 III. Le Roi empereur en son royaume. 48 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 49 SECTION 1 : LA VISION ORGANICISTE

III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 25 III. Le Roi empereur en son royaume. 26 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 26 SECTION 1 : LA VISION ORGANICISTE

n’ont pas été perdus. Il faut le comprendre dans le sens d’une restructuration, nouvelle mise en forme. I) Le droit romain Le Bréviaire d’Alaric = droit romain, il est donc utilisé tous les jours. Ce sont des notions de droit romain reprises par le roi des Wisigoths : droit vulgaire traduit dans le Bréviaire. Il s’agit d’un droit romain tronqué, simplifié. XI-XIIe : restructuration. Pourquoi va-t-on rechercher du droit romain dans une société qui n’a rien à voir ? Plutôt que de calquer ce droit

La politique du Royaume-Uni est basée sur un État unitaire et sur une monarchie constitutionnelle, dans laquelle le monarque est à la tête de l’État, alors que le Premier Ministre est chef du gouvernement. Le Roi ou la Reine du Royaume-Uni : Théoriquement, le gouvernement britannique n’existe que par le plaisir du monarque. Certains des pouvoirs qui sont exercés dans les faits par le gouvernement sont en théorie dévolus au souverain. Cependant, le monarque n’en fait que rarement usage de son

indépendant et une force des partis de l’opposition qui revendiquaient une constitution dont les pouvoirs monarchiques seront limités, chose qui a poussé le Roi Hassan II à y réagir en révisant la constitution en 1970). b. La révision constitutionnelle de 1972: une relative ouverture envers l’opposition dans l’intervalle des putschs manqués (le Roi Hassan II ne voulait pas continuer à gouverner en dehors de la vie institutionnelle qui s’est esquivée suite à la courte expérience parlementaire (1970-1971)

1478: Naissance à Londres, Royaume d’Angleterre, fils de juge et chevalier John More. - 1496: Etudie à l'université d'Oxford puis dans une école de droit, New Inn, et à Lincoln's Inn. -1504: Membre du Parlement, il s'élève contre les taxes demandées par le roi Henri VII pour la guerre d'Écosse. Le roi fait emprisonner John More -1505: Epouse Jane Colt dont il a trois filles et un fils. -1508: Fait une longue retraite à la chartreuse de Londres et se retire en France. -1510: Enseigne le droit jusqu’en