Le Roi Et Le Parlement

laïcs, soit des ecclésiastiques. Les laïcs sont formés par l'expérience. Les ecclésiastiques ont une formation en droit romain et droit canonique. Du point de vue social, ces gens sont des chevaliers càd que leur famille a été ou est au service du roi. . . Entre Henri II et son petit fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice. . . Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du

première est le gouvernement qui a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la

Edit de Moulins Février 1566. Pris en février 1566 par Charles IX, roi de France, l’édit de Moulins (préparé par le Chancelier Michel de l’Hospital), avait pour but de réglementer définitivement les aliénations du domaine royal. Pour se faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe et un domaine casuel. Concernant le domaine de la couronne, pendant des siècles, la règle avait été que le roi devait « vivre du sien » c'est-à-dire des revenus de son domaine. Comme les revenus du domaine devaient

provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du roi sont nombreux : « si le roi de France peut faire ordonnances qui tiennent et valent lois, ordonner et constituer constitutions, il peut aussi remettre, quitter et pardonner tout crime criminel, crime civil ». Ainsi, la première de ses « marques de souveraineté » était le pouvoir législatif que le roi exerce sans partage (Loisel : « Qui veut le roi, si veut la loi »). Outre ce devoir de faire la loi pour tous, le roi est

le plus intéressant est le Dahir de 2004. La loi : La principale source du droit positif marocain est la loi. Elle a deux significations : * Lato Sensu, cela se réfère à un texte juridique. * Stricto Sensu, la loi est celle votée par le parlement. Quelles sont les différentes sources du droit positif ? * Les sources traditionnelles : l’Islam et la coutume. * Les sources modernes : La loi, les règlements, la doctrine et la jurisprudence. La loi (loi + règlements) est la source exclusive

droit de remontrance est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie. Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice

seul moyen de revenir à la paix civile et à la sécurité. Jean Bodin (1530-1596) et Jacques Bossuet (16271704). A. L’absolutisme Le pouvoir réside dans la seule personne du roi. Celui-ci ne peut être fractionné. Le roi peut certes déléguer ses fonctions mais seulement partiellement et à titre temporaire. Coquille : « le roi n’a point de compagnon en sa majesté royale » Loyseau : « La souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut » Cardin le Bret : « La souveraineté est par nature non

pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change.  Système totalitaire : Existence d’un seul parti qui a tous les pouvoirs. Interdiction du pluralisme politique et systématisation de la violence. Régimes politiques : 1-Stalinisme 2-3éme Reich Système autoritaire

Introduction : Quelques ouvrages, sur le prix social et économique : grande politique extérieure de la France . Pierre Goubert : Louis XIV et 20 millions de Français sur la crise agricole Marcel Lachiver : Les années de misère : la famine au temps du Grand Roi sur l'économie et les erreurs de Louis XIV décrochages des réalités économiques de l'époque, Robert Mandrou. Jean-Christian Petitfils, vision positif du règne O. Chaline sur la politique étrangère D'un côté Versailles, le siècle Classique

qui veut dire complet et délivré de toutes limites. Mais ce n’est pas le pvr sans limite du roi. Cela permet de définir l’ A R sur le plan politique. Plus documents de l’A R pour définir absolutisme : - L’ouvrage de Jean Bodin Les six livres de la rep (= Etat) publié en 1576. Il est considéré comme l’acte de naissance de l’absolutisme « le roi ne doit aucunement être sujet au commandement de d’autrui, il est absous de la puissance des