Le Roi Et Le Parlement

Fondamentalement le roi de france demeure la source de toute justice, c'est un roi justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il

limitée où le roi partage son pouvoir avec un Parlement composé d'une Chambre des Lords et d'une Chambre des Communes dont les membres sont librement élus. Mais tous les Anglais ne sont pas électeurs : le droit de vote est soumis à de nombreux critères de fortune (suffrage censitaire). Le Parlement existe depuis le Moyen Age mais, vers la fin du XVIII e siècle, ses droits ont encore été augmentés aux dépens du pouvoir royal. L'Angleterre fait figue d'exception. Elle a un parlement mais aussi un

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

ABSOLUTISME ET ARBITRAIRE C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force

pouvoir et les fonction ne soit pas détenue par un seul homme on va s’éparer les pouvoir pour protégé la liberté, et cela va être l’œuvre de la constitution. Son but va donc être de séparer les pouvoir pour garantir la protection des citoyen. Le parlement : •Il y a deux caractéristique régime dans lequel l’état est symboliser par un chef d’état qui règne mais ne gouverne pas , il ne peut voir sa responsabilité engager . •Régime dans lequel on va avoir une séparation souple du pouvoir , du point de

Article 6 L'Islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Article 7 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est Dieu, la Patrie, le Roi. Article 8 L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 9 La Constitution garantit à tous les citoyens : - La liberté

fermeté du roi. * L’opposition menée par les parlements * Les privilèges qui fixent la situation juridiques de toutes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royales nécessite des réformes. Les états généraux sont convoqués pour trouver une solution budgétaire, il s’agit de sauver le royaume de la faillite. Très vite les états généraux se transforment en une assemblée générale. Cette assemblée nationale va exercer le pouvoir conjointement avec le roi. Il naît alors

pourra être qu’un roi catholique Elle va faire ratifier cela par les Etats Généraux la même année Le Duc de Mayenne va se faire nommer lieutenant général du royaume en 1589 la même année Henri III meurt assassiné. La ligue va suivre l’arbre généalogique, va s’arrêter avant Henri de Navarre et veut mettre le Cardinal de Bourbon qui est l’oncle d’Henri de Navarre cependant il meurt en 1586. Quand on ne sait plus quoi faire, on réunît les Etats Généraux a Paris en 1593 Le Parlement de Paris se réunît

Exposé : La crise de l’exclusion : Depuis longtemps, la haine du papisme (popery) prenait en Angleterre des proportions importantes. La défense du protestantisme contre les progrès du catholicisme revenait de façon récurrente à chaque session du parlement. la conversion de jacques d’York, héritier du trône, à la religion détestée ajoutait une dimension ouvertement politique à la peur du papisme. La révélation en septembre 78 d’un complot qui visait la ruine totale du protestantisme allait, dans ces

Introduction : Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p 71) L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le parlement de Paris, le 28 juin 1593. Il s'agit d'un texte très particulier qui se prononce sur des questions touchant la nature même de l'Etat Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique