Le Roi Et La Revolution 1789 1793 Composition

de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

trouvant face au Roi HAMMURABI l’écoutant dicter la loi «  HAMMURABI roi du droit, c’est moi auquel SAMAS a fait présent des lois » citation de l’épilogue Origine divine de la loi que le roi communique à son peuple Roi justicier et protecteur d’où le fait que le droit pénal babylonien est un droit pénal de répression indirecte de la loi divine Droit caractérisé par sa sévérité et sa cruauté Ex : le code prévoit la peine de mort 34 fois (le pal, la noyade, le feu…) Le roi peut mettre à mort

personnification de la nation. Pendant très longtemps, la doctrine a considéré que l'Etat et la nation étaient deux notions identiques et assimilables. Cette identification est un héritage de la révolution française car elle résulte d'une conception déduite du principe de souveraineté nationale consacrée en 1789. à l'heure actuelle, elle est beaucoup critiquée car selon certains auteurs, elle méconnait la nature juridique de chacune des deux notions, juridique pour l'Etat, sociologique pour la Nation

fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des

évolutions récentes qui remonte à la révolution française. Révolution française : Egalité basé sur une seule norme, la loi.     ̴  Jusqu'où devons nous remonter dans le temps pour trouver les origines de notre système ?               ► 753 av JC : fondation de la ville de Rome. Apparition du droit au cours de 2 étapes avant Rome  :               - 1ere étape : Mésopotamie : une civilisation ancienne 3000 av JC sur le territoire de l'Irak actuel. En 2400 av JC, le roi URUKANIGA décide de rassembler

il y avait un meilleur art de vivre. Naissance de la littérature française correspond à la fin de la féodalité: hommage, vassal, croisades. Un vassal(le paysan) jure de la fidélité à un suzerain(le roi, le seigneur), donc le suzerain protège son vassal et lui accorde de la terre, une . Mais : le roi du France est au sommet de cette hiérarchie. Cette structure sociale reflète une idéologie dont la littérature va se faire écho. Les idées féodales nourrissent les créations de l’imaginaire. La

existe un maintien d’un rapprochement entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux théocratie que l’on peut trouver en Egypte ou à Rome ou les empereurs deviennent des divinités après leur décès. Les transformations de l’Antiquité à la Révolution Il existe un certain nb de transformation au cours des siècles et notamment à cause de l’éclatement du droit public pendant le MA ou il va quasiment disparaitre pour réapparaitre ensuite à la fin du MA quand le pouvoir royal réussit à s’imposer

La monarchie est un régime politique. Ce pouvoir politique est exercé par un roi. Comment le conçoivent-ils ? Personnel. Militaire. Patrimonial. Laïque. A) Un pouvoir royal personnel Le pouvoir royal, chez les barbares, est considéré avant tout comme un pouvoir qui s'exerce sur un peuple. Il introduit une dimension personnelle, il s'applique à un peuple donné, par une personne donnée. Les roi barbares ne règne pas sur des terres, mais ils règnent sur des peuples quelques

juridique : il n’y a plus de place, à côté de la Loi de Dieu, pour une loi humaine. Aussi bien les anciens rois d’Israël sont-ils dépourvus de tout pouvoir « législatif » ; il ne leur est demandé que de connaître par cœur la Loi divine : « Lorsque [le roi] montera sur le trône royal, il devra écrire sur un rouleau, pour son propre usage, une copie de cette loi, sous la dictée des prêtres lévites. (…) Elle ne le quittera pas ; il la lira tous les jours de sa vie, pour apprendre à craindre Yahvé son Dieu