Le Roi Et La Revolution 1789 1793 Composition

souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du pouvoir 16 1. La compétence 16 2. La légalité 17 3. La responsabilité. 17 §IV. La résistance au pouvoir 17 A. La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture. 18 Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir 19 §I. Spécificité de la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B.

l’époque contemporaine. Pour la France, cette période débute sur le plan politique avec les conséquences de la Révolution Française ou, selon les Historiens, avec le premier Empire français. Elle est marquée par la fin de l'Ancien Régime. Aux monarchies absolues vont succéder les tentatives impériales et la tentative de monarchie constitutionnelle (la Restauration). La révolution de 1848 et l'éphémère Commune de Paris montrent l'aspiration du peuple à un régime différent. C'est vers la fin

Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec

constitution c’est un texte suprême clairement établie. C’est dans ce texte que l’Etat peut garantir les libertés. § 5) Le marxisme-léninisme. Karl marks : « le manifeste du peuple communiste », 1848 et L’ouvrage de Lénine : « L’Etat est la révolution », 1917 La perfection est le but de la vie ce qui a pour conséquence la terreur du marxisme-léninisme. Le marxisme-léninisme a un ennemi qui est l’Etat car l’Etat entretient, consolide le capitalisme, c’est la démocratie de la bourgeoisie. C’est

communale contre le seigneur avec le soutien notamment de l’évêque) et enfin le roi (qui a son armée, ses officiers de justice et qui essaye de mettre en place son système fiscal, ses propres rentrée d’argent à lui). On a donc 3 pouvoirs en compétition (sans le seigneur éliminé) avec son appareil militaire, judiciaire et financier. Les Rois de France commencent à revendiquer un droit exclusif pour certain pouvoir. Le Roi de France n’es pas le seul détenteur de pouvoir en France, il a à coté de lui

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

Lorraine (XVe), Allemagne (XVIe), Pays-Bas (fin XVIIe). Le papier est fait de chiffon (feutrage de fibres végétales) et nécessite beaucoup d’eau pour sa fabrication et son transport (c’est pourquoi les papeteries s’installent le long des voies d’eau). Révolution avec l’industrialisation du XIXe et la vapeur, on délaisse le chiffon pour le bois avec 2 problèmes : le déboisement et l’autodestruction du papier. 2. Expansion du papier : « nouvelle manuscrite » ou « lettre de nouvelles » Lettre informative destinée

social * C’est à ce moment là qu’il est possible d’exister un droit relatif à l’Etat. Sous la monarchie absolue, le monarque a un pouvoir illimité : c’est l’incarnation de l’Etat dont le pouvoir n’est soumis à aucunes règles juridiques. La révolution de 1789 a voulu mettre un terme à l’ancien régime et a marqué une coupure dans l’Histoire de France avec une constitution qui limite les pouvoirs. Toujours sous la monarchie, la France disposait d’une ébauche de constitution qui étaient les lois fondamentales

progressivement et est reconnu en France et Angleterre, origine de sa diffusion progressive dans les autres continents. L'unification sociale s'ensuit par la suite et commence par la mise en place d'une langue unique de l'Etat puis s'impose après la Révolution Française. En 1789, les Etats Généraux convoqués par Louis XVI se regroupent en Assemblée et opèrent un double mouvement : on unifie totalement d'un côté et on diversifie parallèlement les pouvoirs. Une même organisation se met en place alors dans toute la

juridiques entre des gens, des actes, des biens - imposer  loi impérative qui ne peut être contourné =/= loi supplétive qui peut être écartée selon la volonté de chacun - proposer  un modèle de conduite - exprimer  les valeurs de la société (DDH 1789) b) Les valeurs de la règle de droit Pour Marx le droit c’est un instrument d’oppression au profit de la classe dominante. A la règle de droit peut être remplacée par d’autres règles. Certains peuples considèrent que les problèmes se règles par