Le Roi Et La Loi

une réflexion sur la res publica signifiant la chose publique, et sur le pouvoir du roi, garant de la paix civile qu'il faut rétablir. Les Six Livres apparaissent comme le grand monument de la science politique avant de l’Esprit des lois, par leur approche expérimentale plutôt que déductive des problèmes du pouvoir. C'est la la grande originalité de Jean Bodin qui ne se contente pas de détailler les pouvoirs du roi, mais s'efforce de construire une théorie de la souveraineté, moderne, et plus particulièrement

-27-466 La royauté SECTION 1 : La fondation de Rome Capitale de l’empire romain fondée en 753 av notre ère par Errée Romulus = 1er roi SECTION 2 : L’organisation institutionnelle de la royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir

devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur

loi institutionnelle au maroc un constitutionnalisme en crise (1962-1965) apres un e controverse sur son mode d'elaboration (pr ou contre une chambre constitutionnelle) la constitution redigé par les soins de sa majesté hassan II qui a ete adopté par une grade majorité (85% du suffrage universel ) . lors du referundum constitutionnel de 7 decembre 1962. le fonctionnement du nouveau regime repose sur 3 institutin essentielles : la royauté, le parlementet le gouvernement . la royauté: elle

rapport entre ces notions et l'état de la société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique

qui veut dire complet et délivré de toutes limites. Mais ce n’est pas le pvr sans limite du roi. Cela permet de définir l’ A R sur le plan politique. Plus documents de l’A R pour définir absolutisme : - L’ouvrage de Jean Bodin Les six livres de la rep (= Etat) publié en 1576. Il est considéré comme l’acte de naissance de l’absolutisme « le roi ne doit aucunement être sujet au commandement de d’autrui, il est absous de la puissance des

législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 aout 1792" Depuis l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 a la demande du Roi la forme monarchique d'un seul Roi de droit divin concentrant tout les pouvoirs subit des modifications et ceux jusqu'au 10 aout 1792 ou le Roi est sa famille sont alors démis de toute leur fonctions. Tout d'abord , dans la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu le pouvoir est séparé en trois partie. Le pouvoir législatif qui est chargé de concevoir la loi , le

du MA 11 I. Un besoin social de justice d’Etat : un phénomène européen 12 II. L’offensive du roi de justice dans le royaume de France 13 III. La mise en place de la toile d’araignée judiciaire 14 Titre 3 : La justice en terre absolutiste 16 Chapitre 1 : Les lois du roi 16 I. La justice : « vrai science du prince » ? 17 II. Le roi délègue, le roi retient 18 III. L’art de punir… et de concilier 19 Chapitre 2 : Une justice contesté 20

autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux se réunissent à Versailles. 17 juin 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale. 9 juillet 1789 : le Tiers-Etat

Certains, l’ont même confronter à d'autres sources du droit comme le droit canonique ou les coutumes. C’est ce qu’on appelle « le cas d’école ». C’est ainsi que, le droit canonique est le droit de l’église, c’est le droit du pape, celui où le roi est l’intermédiaire entre dieu et le peuple. Ce droit par9culier ne s’est pas imposé d’un seul coup. On a vu s’installer une prééminence de celui ci de manière progressive. De plus, le droit canonique est une source directe du droit qui couvre Ee