Le Roi De Prusse Refuse La Couronne Impériale

consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les constitutions impériales devient la source majeure du droit. Premier point : La Coutume est un usage juridique oral consacré

B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le triomphe du christianisme C. Les sources du droit : la coutume, les constitutions impériales avant Justinien, l’enseignement, la fixation de l’autorité de la jurisprudence L’œuvre législative de Justinien

– Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le

sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon officielle qu'à partir de 1190 environ, quand la chancellerie du roi Philippe Auguste a commencé à employer le terme de rex Franciæ[1] (roi de France) à la place de rex Francorum (roi des Francs) pour désigner le souverain, le

qui peut être fait par un individu seul soit par une assemblée. Par un individu On trouve cette hypothèse dans les régimes monarchiques Français : par ex Louis XVIII puisque la charte de 1814 est octroyée par le Roi, elle est promulguée par sa seule volonté. C’est la signature du Roi qui donne une valeur juridique et constitutionnel à la charte. La légitimation par une assemblée On trouve cette hypothèse à plusieurs reprises dans l’histoire Française en particulier en 1848 et en 1875 puisque

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse

s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille

Pilier de l’Etat monarchique, le sommet de la hiérarchie. La religion est une institution fondamentale. Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône

ses propres sentimens, et il ose la provoquer sans craindre sa réponse. Ainsi un prince (1), issu d'un sang qui régna sur la France, a traversé nos départemens, a séjourné dans la capitale, a reçu du gouvernement des honneurs qui étaient dus à sa couronne, a reçu des citoyens tous les égards qu'un peuple doit à un autre peuple dans la personne de celui qui est appelé à le gouverner; et aucun soupçon n'a altéré le calme du commandement, aucune rumeur n'a troublé la tranquillité des esprits; partout