Le Revirement De Jurisprudence Garantie Ou Insecurite Juridique

Droit, Monchrétien. Malaurie & Morvan, Introduction auDroit, Defrénois (2009) Malinvaud, Introduction au Droit, Lexis Nexis (2008) François Terré, Introduction général au Droit, Dalloz (2009). Section 1 : La Notion de Droit. Droit : le phénomène juridique dans son ensemble / droit = prérogatives. Il y a deux manières d’envisager le Droit : Approche extrinsèque : distinguer le Droit avec des notions voisines avec lesquelles il entretient des rapports étroits sans qu’il ne se confonde avec. Approche

validité des contrats entre professionnels Le contrat est le véhicule, le support juridique indispensable à la vie des affaires. Il permet de combattre l’instabilité des échanges et de réduire l’incertitude. Il est également utilisé comme outil d’organisation et de développement de l’entreprise. Il est facteur d’adaptation et de protection de la décision de l’entreprise. Il est donc vecteur de sécurité juridique. Selon l’article 1101 du code civil : « le contrat est une convention par laquelle

d’articuler ce cours de droit civil, la première partie sera consacrée au droit objectif, l’autre, au droit subjectif. Titre 1 – Le droit objectif Le droit objectif est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. On observe une autre approche du droit objectif, beaucoup plus sociologique et large : selon cette approche, le droit est identifié à un phénomène social, il est appréhendé à travers ses caractères, ainsi on considère qu’est du droit tout ce qui

DROIT PENAL. INTRODUCTION. La définition du droit pénal général : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. On parle souvent de droit pénal et de droit criminel : ce sont des expressions synonymes mais on emploie plus souvent l’expression « droit pénal ». CHAPITRE I : L’ETENDU DU DROIT PENAL GENERAL. De manière plus précise, le droit pénal général est l’étude des règles déterminant les comportements

de moyen renforcé, obligation de résultat et obligation de garantie. Sources des obligations : deux principales qui sont les contrats et les délits, une subsidiaire qui est l’obligation extra contractuelle. Quand obligation contractuelle, se forme à la suite d’un acte juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner des conséquences juridiques qui n’ont pas été nécessairement recherchées.). Titre I :

des ressources de la pensée juridique, c'est à dire le raisonnement juridique, la qualification et l'interprétation. C'est également le savoir pratique qui gouverne l'application du droit. C'est à dire l'apprentissage de la rédaction de textes où l'élaboration d'actes par exemple. La science du droit a donc bien pour objet d'étude les règles juridiques qui gouvernent la vie d'une société. Puisque le droit est une science, il a son langage, son jargon. Le langage juridique maîtrise quelques années pour

déterminer la loi nationale qu'il convient d'appliquer en cas de litiges entre des personnes privées. Mais il faut également que ce litige contienne un élément d'extranéité, c'est à dire un élément étranger qui met le litige en contact avec un système juridique étranger. Par exemple on imagine l'exemple d'un couple de nationalités différentes voulant divorcer, l'élément d'extranéité est les deux nationalités des conjoints. -Le droit interne est aujourd'hui directement influencé par d'un côté le droit

pas la morale. - Toutefois on peut distinguer des influences réciproques: Pour Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale. 1ere affirmation: le droit consacre certaines règles de la morale. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Exs: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc. - 3 Critères de distinctions : La finalité de la morale propose un idéal de vertu alors que la règle de droit n'est pas une règle de salut. L'intensité

Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica. Droit pénal général : Yves Mayot Introduction Section 1 : Notion de droit pénal. DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. A – Les démarcations. 1. Disciplines juridiques. On peut distinguer : - Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux, de désigner les personnes pouvant être

Influences réciproques: Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale et consacre certaines règles à la morale. Le droit est soutenu par la morale ; il est la traduction de l’évolution des mœurs. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Elle peut réprouver certains comportements (ex: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc). * 3 critères de distinctions : * La finalité : Morale : Idéal de vertu, de perfection / Droit :