Le Recouvrement Des Créances Bancaires

Droit bancaire RTBF → Revue trimestrielle banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque

plus d'autres canaux de distribution : opérations par internet, accords avec les commerçant pour des crédits à la consommation, le paiement par carte guichets automatique dans des liens public, centre d'appel...etc. Et selon l'article 11 de la loi bancaire 2006, les banques sont autorisées à : Recevoir du public des fonds à vue ou d'un terme inférieur ou égal à 2ans. L'article 11 précise qu'elles sont les seules à y être habilitées. Parmi les dépôts à vue on peut citer 3(*): • Les comptes de chèque

banques sur le marché. Elle est marquée aussi par plusieurs évènements à savoir la libéralisation du secteur bancaire, le désencadrement des crédits, etc. Les banques se sont donc inscrites, à partir, de là dans un contexte de libre concurrence qui les a incité à développer davantage leurs compétences et leur savoir-faire. Elle se caractérise également par une décentralisation du système bancaire. Cette dernière avait pour but : - La disponibilité de l'information au niveau agence. - La réduction des

d’entreprise un écris par lequel l’importateur donne ordre à sa banque de payer à présentation la somme indiqué au profit de l’exportateur sous réserve de provision suffisante. b- chèque certifié c’est un chèque d’entreprise accompagné d’une attestation bancaire mentionnant que le montant indiqué sur le chèque fera l’objet d’un paiement effectif à présentation. Dès lors la banque qui à émis cette attestation bloquera la somme sur le compte du tireur jusqu’à la présentation effective du chèque. Chèque

regroupe toutes les fonctions relatives aux achats, depuis la budgétisation des dépenses jusqu’au règlement des fournisseurs, - Cycle de vente : qui regroupe les fonctions relatives aux ventes et aux créances, depuis la budgétisation des ventes et l’acceptation des clients jusqu’à l’encaissement des créances, - Cycle d’investissement : qui regroupe les fonctions relatives aux achats et à la conservation des biens d’équipements, depuis leur budgétisation jusqu’à la dépréciation ou la cession de ces biens

avec l'acquisition des parts de l'Etat par un consortium formé de la banque marocaine Attijariwafa et de la banque espagnole Santander. La banque a entamé depuis ce changement de contrôle un plan d'assainissement d'un important stock de mauvaises créances qui s'est traduit par une perte record pour l'exercice 2006 : -176MDT, Un assainissement qui devrait se poursuivre sur les 5 prochaines années, les fonds propres de la banque nécessitant d'être renforcés davantage malgré la levée de fonds déjà réalisée

introduction Générale Partie I : Le risque de crédit : Principal risque bancaire Chapitre I: LE RISQUE DE CREDIT : cadre réglementaire Section 1 : Définitions du risque de crédit Section 2 : Le Ratio européen de solvabilité  Section 3 : La réforme du comité de Bâle II  Chapitre II : La gestion du risque crédit Section 1 : La stratégie bancaire en matière de gestion du risque crédit  Section 2 : Gestion des Fonds propres bancaires et risques  Chapitre IiI : L'analyse du risque crédit au sein de

Introduction Gestion de créance et affacturage ( partie de PA ) Notation et information de l’entreprise ( partie de Lorenz ) Assurance crédit et assurance prospection ( partie de Charles ) 1. L’assurance prospection 1. Pour quelles entreprises ? Les entreprises françaises industrielles, commerciales ou de services ou groupements d'entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions d'euros, à l’exclusion des sociétés de négoce international

éléments du droit bancaire que nous n’avons pas le temps d’approfondir cette année. Attention, et cela vaut notamment pour les ERASMUS, seuls les éléments surlignés en vert sont à maîtriser, étant précisé que le programme de révision de cette année exclut les cartes et les virements. Bonne lecture, Aurélien Aucher Les comptes en banque Distinction compte courant / compte de dépôt Sources Traité de Droit commercial Ripert et Roblo Tome 2 n°2322. Droit Bancaire Thierry Bonneau (Domat)

rapidement en pratiquant une stratégie active de gestion de ses créances clients. L ‘entreprise  négocie, avant son échéance un effet de commerce, auprès d'un établissement de crédit afin d'obtenir des liquidités dont le montant correspond à celui de la créance (- une com bancaire).