Le Recouvrement Des Créances Bancaires

La gestion des risques suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc :

1 Procédure de recouvrement d’impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l’on appelle une procédure de recouvrement d’impayés. Afin d’optimiser vos chances d’obtenir le paiement, il convient d’observer un certain ordre de rappel, à savoir : 1. Relance téléphonique ou par courrier électronique 2. Relance par lettre simple 3. Relance par lettre recommandée 4. Mise en demeure 5. Injonction de payer modèle disponible à l’adresse http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form12947v01

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L’ASF et les organisations de consommateurs co-signataires sont convenues de ce qui suit : Le présent accord concerne le recouvrement amiable, c’est-à-dire la phase qui précède la déchéance du terme ou la résiliation du contrat. Les personnes chargées du recouvrement amiable1 agissant pour le compte des établissements de crédit à la consommation ont pour mission d’écouter et de contacter le client en vue de parvenir à une solution

BANCAIRE COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers 1. La loi bancaire : domaine d’application 2. Les autorités bancaires de l’UMOA 1. La Banque Centrale 2. La Commission Bancaire 3. Les conditions

l’imposition appelé aussi contentieux de l’assiette, et le contentieux de recouvrement, dont la réclamation ne remet pas en cause l’assiette et le calcul de l’impôt, mais plutôt l’obligation de paiement de l’impôt. Les contentieux de recouvrement concernent l’ultime étape de liquidation du redevable de sa dette envers l’administration et ceci en conformité avec les dispositions légales régissant l’acte de recouvrement de chaque impôt et taxe. Ainsi et vu son caractère capital, la perception

Déontologique des Valeurs Mobilières Caisse d’Epargne Nationale Créances en Souffrance Crédit Hôtelier et Touristique Centre Monétique Interbancaire Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale de Retraite et de Réassurance Caisse National de Sécurité Sociale Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc Dépôts à Terme Dirham Dispositif de Maîtrise de Risque Demilitarized Zone Etats des Informations Comptables Fond Commun de Placement Guichet Automatique Bancaire Milliards de Dhs Groupement Professionnel des Banques

taches qui étaient siennes me convenaient parfaitement car je m’y retrouvais : assurer la sécurité juridique des opérations liées à l’activité de la Banque Populaire Régionale par l’application des textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches de mon environnement d’accueil m’ont permis de me retrouver dans mon domaine de compétence: appliquer à des cas concrets, à des situations précises des règles de droits que j’ai apprises dans leurs formes générales et

seraient considérables (multitudes de comptes) : elle utilise un relais qui est le journal. On enregistre d’abord les opérations, jour par jour, dans ce journal établi à partir des document de base (factures, pièces de caisse, bordereaux et avis bancaires,…). L’absence ou l’insuffisance de pièces justificatives peut faire mettre en doute la valeur probante de la comptabilité. Ensuite (chaque jour ou chaque semaine), les opérations sont reportés dans les comptes dont l’ensemble forme le grand

OPERATION DE TITRISATION 25 C/ LES CONDITIONS D’UNE TITRISATION RENTABLE 33 17 19 20 CHAPITRE III / LES EXPERIENCES ETRANGERES DE REFERENCE A / L’EXPERIENCE AMERICAINE 41 B / L’EXPERIENCE FRANCAISE 50 41 DEUXIEME PARTIE :LA TITRISATION DES CREANCES AU MAROC 63 CHAPITRE I /- ANALYSE ET INTERPRETATION DE LA LOI 64 A / LES FONDEMENTS 64 C/ LES REGLES COMPTABLES ET FISCALES 76 CHAPITRE II / PRESENTATION DE LA PREMIERE OPERATION :CREDILOG I A/ DESCRIPTIF 86 B- MONTAGE ET STRUCTURATION DE CREDILOG

AFFFACTURAGE Définition L’affacturage est une technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le "factor" ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerciale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une commission. Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant. Les Avantages Le principal avantage de l'affacturage et de permettre de disposer rapidement de trésorerie