Le Recouvrement Creances Commerciales

correspondent. ANALYSE DES CREANCES Une analyse des créances permet d'évaluer la solvabilité d'une entreprise. La taille et la composition des créances change continuellement et doit donc être suivie de près. Etant donné que les fonds immobilisés dans les créances ne rapportent ni bénéfices ni intérêts, il vaut mieux maintenir ce solde à un niveau minimal. Plus une entreprise est capable de réaliser ses créances rapidement, plus elle réduit le risque de pertes dûes à des créances irrécouvrables. En outre

basant sur les recommandations du comité de Bâle, a émis une directive concernant un Ratio de Solvabilité Européen pratiquement identique au ratio Cooke ; 1991 : amendement relatif à l’inclusion des provisions générales ou réserves générales pour créances douteuses ; 1992 : mise en application du ratio cooke ; • • • 1 T. Roncalli, « Gestion des risques financiers », Economica, Paris, 2003, p15 10 • 1996 : publication du texte « Amendment to the capital Accord to incorporate market

INTRODUCTION GENERALE On définit le droit commercial comme étant l’ensemble des règles édictées dans l’intérêt du commerce et des commerçants. Si le législateur a prévu des règles particulières, c’est parce que le monde du commerce ne peut pas se satisfaire des règles de droit civil et notamment celles qui s’appliquent en cas d’insolvabilité d’un débiteur. En effet, le droit civil se limite à offrir aux créanciers impayés des voies d’exécution qui leur permettent d’exécuter individuellement

nous nous efforcerons de vous donner les raisons du choix de notre thème, ainsi que notre intérêt à développer ce sujet et les objectifs attendus à la fin de cette étude. I. Justification du thème Les ventes constituent pour les entreprises commerciales, la principale source de recettes. Cependant, selon BARRY (1995 : 82) les opérations découlant du cycle ventes/clients ne font pas l'objet, de la part des organes dirigeants, d'une surveillance aussi soutenue que celle exercée sur les dépenses

du 17 décembre 1968 relatif au crédit foncier, immobilier et hôtelier ainsi que par l’arrêté du Ministre des finances n°335-67 du 17 décembre 1968 pris pour son application. A cause de plusieurs années consécutives de déficits dus à d’importantes créances en souffrance et à un coût élevé des ressources, la situation financière de la Banque s’est fortement détériorée ce qui a amené les pouvoirs publics, en 1999, à soumettre le CIH à un plan de redressement sur sept ans (20002006). Cependant, au terme

titre d’illustration, il s’agit notamment des comptes ci-après : En recettes : IMPUTATIONS LIBELLE Chapitre Article Paragraphe 12 RESULTAT PATRIMONIAL 127 Résultat de l'exercice précédent 1271 Excédent de fonctionnement 129 Abandon de créances obtenues 1291 Mandats atteints par la déchéance quadriennale 1292 Annulation de mandats 70 VENTES 701 Ventes de marchandises 7011 Ventes d'ouvrages et autres documents 7012 Ventes de produits pharmaceutiques Page 5 sur 36 7013

France, une vague de réformes de dérégulations s’est opérée à partir des années 80 donc on observe un développement constant de l’intermédiation financière au détriment d’intermédiation bancaire. La banque n’est plus simplement une banque dite commerciale c’est à dire une banque dite de retail mais devient une banque universelle c’est à dire que maintenant elle est dotée d’une banque d’investissement d’affaire, de conseils. Cette banque universelle offre désormais de nouveaux instruments de financement

de biens ou services. C’est le document qui matérialise la créance du fournisseur vis-à-vis du client. Selon les dispositions des articles 301 à 302 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général : - Les créances générées par les factures de ventes à crédit deviennent des pertes au bout de deux ans si aucune procédures de recouvrement prescrite par l’Acte Uniforme OHADA relatif aux Procédures Simplifiées de Recouvrement ; - Les dettes générées par les factures d’achats à

| | |Emballages commerciaux non récupérables | | |Contrôle de la nature des produits | | |S’assurer que les produits classés sous la rubrique « emballages commerciaux non récupérables » correspondent| | |biens à cette

ISCAE Mastère CG 2004-05 REFONTE DU TB DE GESTION DE LA FACT-RECOUVREMENT MISE EN PLACE DU TABLEAU DE BORD DE GESTION DE LA FACTURATION RECOUVREMENT : MEDI TELECOM Présenté par : M. OUASS Mohamed Encadré par : M. Med BOUMESMAR Expert Comptable DPLE, Professeur à l’ISCAE 1 ISCAE Mastère CG 2004-05 REFONTE DU TB DE GESTION DE LA FACT-RECOUVREMENT REMERCIEMENTS Entamer une formation supérieure après une rupture de quatre ans est une aventure tentante, fastidieuse mais plaisante