Le Recouvrement Creances Commerciales

dépréciation de biens appartenant à l’entreprise. Il s’agit d’une dépréciation probable, réversible, non encore certaine. Elles constatent la perte de valeur latente d’éléments d’actif, elles peuvent concerner des immobilisations, des stocks, des créances et des comptes financiers (actions, obligations …). exemple ✓ Les provisions pour risques et charges : qui correspondent à des dépenses futures probables, leur montant et leur survenue sont encore incertains, on les trouve au Passif du

financier des titres (valeurs mobilières) en contrepartie des créances hypothécaires détenus par elle et cédées par les banques en remboursement des créances qu’elles ont sur les bénéficiaires de crédits. 3-2 :L’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) : 3-2-1 Présentation : L’agence ADL a été créée en 1991 par le décret N°91-148 du 21 mai 1991en la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle du ministère de l’habitat. L’AADL assure

2. Les obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres impôts et taxes Section 2 : autres obligations de la banque Définitions : La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet la participation

général la créance est à court terme. Ce titre toutefois ne se borne pas à constater la créance (ex : reconnaissance de dette). En effet, à côté de l’  « instrumentum », l’effet contient la créance. Il en devient le support nécessaire dans la mesure où seul le titulaire du titre peut faire valoir le droit => le titre incorpore la créance, c’est l’incorporation du droit au titre dont il découle, la règle de l’ « inopposabilité des exceptions » selon laquelle puisque le titre incorpore la créance, les évènements

................................. 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE ............................................................................................ 25 4.3 CESSION DES CREANCES .......................................................................................................... 29 4.4 RECOUVREMENT .................................................................................................................... 29 4.5 CONTROLE ...............................................

des dispositions transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dues aux collectivités locales promulguée par le dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) ; Vu la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) ; Vu la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem

12 viii. Le Centre d’affaires …………………………………………………………. 13 IV. Les différents crédits à court et moyen terme pour les entreprises …………………………………………………………………………… 14 1. Crédit Directplus ………………………………………………………………….. 14 2. Escompte papier commercial ………………………………………………. 15 3. Facilité de caisse ………………………………………………………………….. 15 4. Crédit de trésorerie à très court Terme (spot) ……………………… 15 5. Crédit de campagne …………………………………………………………….. 16 V. Les différentes avances accordées aux

de recettes comporte deux phases essentielles : une phase administrative au cours de laquelle est prise la décision de dépenser ou de percevoir une recette, et une phase comptable au cours de laquelle est effectué le paiement de la dépense ou le recouvrement de la recette. Ces deux phases fondamentalement différentes sont confiées à deux corps d’agents publics indépendants l’un de l’autre, que sont les ordonnateurs et les comptables. Ces agents appartiennent à des hiérarchies administratives distinctes

..13 1-4 Les incidents de paiements.........................................................................14 CHAPITRE 2 : Les acteurs de l’entreprise intervenants sur le risque clients…....….15 2-1 Un département commercial combatif……..…….. .................................15 2-2 Un département financier rigide................................................................15 2-3 Le Rôle de la direction générale...................................

Etude de contrôle interne sur le processus commercial MODULE : CONTRÔLE INTERNE CASABLANCA, LE 04 AVRIL 2015 Sommaire 1. Découpage du processus 2 2. Référentiel contrôle interne "Commercial" : Risques et bonnes pratiques 4 3. Cas pratique Module : contrôle interne 33 1 Etude de contrôle interne sur le processus commercial 1. DÉCOUPAGE DU PROCESSUS Le processus process s commercial peut pe t être décomposé en plusieurs pl sie rs activités acti ités corrélées permettant de transformer