Le Recours à L élection Est Il Une Condition Suffisante De La Démocratie

Exposé : Le juge constitutionnel peut-il se faire législateur ? Le 2 décembre 1999 La Haute juridiction sud-africaine a jugé en appel de la constitutionnalité de l'article 25 de la loi de 1991 relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Cet article prévoyait en effet la possibilité pour l'époux ou l'épouse d'un résident permanent sud-africain de se voir octroyer de façon automatique un permis de résidence. Les requérants estimaient que cette disposition était discriminatoire dès lors

............................................. 11 Prochaines élections ..................................................................... 11 Représentation proportionnelle ....................................................... 11 L’Europe ........................................................................................ 13 Continent et Union ......................................................................... 13 Conditions d’adhésion.................................................

2010 Me Toussaint Abel Coulibaly Le débat sur l’article 37 de notre Constitution défraye toujours la chronique. La question n’est pas encore tranchée. Pour le président de l’Union pour la République (UPR), Me Toussaint Abel Coulibaly, qui se demande à qui profite la limitation des mandats en Afrique, la réponse est sans équivoque "Surtout pas aux Africains !" La limitation des mandats n’est ni plus ni moins que le partage du pouvoir au sein d’une organisation majoritaire, que ce soit un groupe de

loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme des sources en droit du travail Ce pluralisme se traduit en droit du travail par la coexistence de normes imposées et de normes professionnelles puisqu’à

relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités. Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État. § 1 .la nature du pouvoir C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir. A. la société et le pouvoir politique Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

Résultats 1 - 50 Précédent Page 1 Prochain Résultats de recherche pour "Les modalités du contrôle de la constitutionnalité " Les modalités du contrôle de constitutionnalité et leurs légitimités 2565 Mots * 11 Pages Ces deux conditions constituant le contrôle de constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe

l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite

Droits devant la Convention Européenne des Droits de l'Homme Le 3 et 4 novembre 2000 à Rome, lors du 50ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, le secrétaire général du Conseil de l'Europe Walter Schwimmer déclara: "Les droits de l’homme ne peuvent véritablement être protégés au niveau national que si un pays est stable et démocratique. A contrario, il ne saurait y avoir de démocratie stable si les droits de l’homme de tout ou partie de la population d’un pays sont méprisés"