Le Recours à L élection Est Il Une Condition Suffisante De La Démocratie

POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine

LA FIN DES NATIONS UNIES? L’EMPIRE ET LE DROIT par Philippe MOREAU DEFARGES (*) Entre égalité souveraine des Etats et persistance des inégalités de puissance, entre maintien de la paix et reconnaissance du droit à la légitime défense, entre non-ingérence dans les affaires intérieures et respect par tous des mêmes principes En premier lieu, les principes confèrent aux Etats un ensemble de droits démocratiques, susceptibles d’évoquer ceux des individus : égalité souveraine, inviolabilité des

problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite : Conception assez extensible. Nous aborderons le droit de la norme constitutionnel. CHAP 1 Qu’est qu’un Etat ? CHAP 2 Les conditions de justice de l’Etat. Règles régissant les institutions politiques d’un Etat. CHAP 3 La norme constitutionnelle CHAP 1: L’Etat. Les règles viennent de l’Etat. => Ex : Origine de l’imposition = l’Etat C’est la source de l’obligation.

L’Etat de droit : un idéal de pouvoir politique pour l’Afrique Maurice FAHE Economiste, Administrateur des services financiers Texte de la conférence publique Les Vendredis du CERAP, 15 décembre 2006, CERAP, Abidjan A V E R T I S S E M E N T Cet article publié sur le site africanalyses, http://africanalyses.cerap-inades.org/africanalyses, portail d’analyses et de réflexion sur l’Afrique de l’Ouest, est la propriété exclusive du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP) www.cerap-inades

du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord, puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que

On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement

Droit Constitutionnel 27/01/14 Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens

environnement propice au développement et à l'éradication de la pauvreté dépend, entre autres choses, d'une bonne gouvernance dans chaque pays, d'une bonne gouvernance à l'échelle internationale et de la transparence des systèmes financiers, monétaires et commerciaux. Dans le cadre du consensus issu de la conférence de Monterrey, les chefs d'État sont convenus qu'une bonne gouvernance à tous les niveaux était essentielle pour atteindre

Hierarchie appréciée en fonction du cadre. Science du D constit a évolué : selon Favoreu : le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit

Formation continue Science politique Joseph FONTAINE Professeur de science politique Université de Lyon / Université de Saint-Etienne Triangle UMR CNRS 5207 /ENS/ Lyon 2/IEP de Lyon/UJM. Introduction générale à la science politique Soyons clair : la science politique est une discipline neuve même si on peut en faire une sorte de généalogie qui la fait remonter très loin (la science politique d’hier ; alors qu’en réalité son ancrage scientifique (aux sciences sociales) est récent