Le Recours Administratif Préalable Obligatoire

Droit administratif général 1ère partie : Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif sont constituées par des règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est de plus en plus dans un système marqué par des traditions anciennes d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines. Il y a également une part de tradition, de production de règles abondantes. On a voulu aider les citoyens par des

01/10/2012 08:39:00 Droit administratif Jeudi-->10h-13h et 16h-18h pendant 2 semaines Mercredi 10 octobre16h-19h Galop d’essai Lundi 26 novembre 19h-22h Manuel : Droit administratif, Flammarion, Champs université Précis de droit administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite

Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M. le Pr. Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales a – Les organes de décision - Le Président de la République et le Premier ministre - Les ministres b – Les organes de conseil et de contrôle - Les organes consultatifs

pouvoir Législatif. Certains auteur considère la Jurisprudence moins comme une source du Droit que comme une autorité. CARBONNIER dit : « il ne s'agit pas d'une source de Droit à proprement parlée, il n'en découle pas directement des règles de Droit obligatoires, mais ce sont des éléments d'appréciation pour interpréter les règles de Droit ou pour construire, dans le silence ou l'insuffisance de ces règles, la solution d'une difficulté ». Dans le prolongement de cette conception restrictive, André BRINK

retire de la société civil en proclamant le droit de propriété. Ce n’est que dans les articles 12 à 15, que l’on peut retrouver certaines références indirectement. -2ème enseignement : L’Etat est conçu comme étant une institution avec des missions obligatoires et l’on mentionne l’armée, la défense et la police. -C’est au cours du 19 ème siècle, que des auteurs en doctrine vont nous éclairer et débattre sur les fonctions de l’Etat, partisans de l’Etat-gendarme, à l’opposé de l’Etat providence (on attend

Le recrutement : un LONG processus Procédure administrative d'embauche Intégration dans le poste de travail Campagne de recrutement et procédures de sélection Identification et spécification du besoin L'embauche : Aspects administratifs 1. La qualité des techniques de recrutement peut varier d'une entreprise à l'autre... 2. ...mais les formalités d'embauche, elles, ne sont pas négociables. 1 Un important dispositif législatif qui encadre le recrutement et la liberté d'embauche

Droit administratif des biens Dissertation: Quel bilan peut-on tirer de la théorie du bilan? «Pourquoi dit-on parfois de votre grand juge qu’il se comporte à l’égard de l’Administration comme un chef hiérarchique ? On l’affirme audacieux, il me semble timide». J. Rivero : Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir (1962). Avant de commencer à réfléchir sur ce sujet et sur cette citation, il convient de définir les termes de sujet. Le «bilan», c’est

coupable) permet de désengorger les tribunaux mais également de rendre plus rapidement une décisions de justice, elle vient favoriser la bonne fois d’une personne mise en cause qui reconnait les faits. 4°) CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) comprend deux phases : 1ére phase : Le vice procureur propose une peine : accepté ou refus : donc renvoi devant le tribunal 2éme phase : D’homologation (si on accepte) : passer devant un juge homologuer afin que la proposition

I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de

sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc. Elles ont subi des évolutions parfois considérables et qui sont imputables au développement du système politico administratif qui lui-même a connu des évolutions. Ce qui permet de souligner que les finances locales et le système politico administratif sont liés et s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de