Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

d’acceptation mais il arrive aussi que le droit fasse l’objet de critique. Le droit peut aussi faire l’objet de combat, donc « construction » veut aussi dire destruction on parle de Révolution ou il peut avoir aussi des conflits. * Ex : Cote d’Ivoire 2 présidents Pour comprendre le droit il faut comprendre les raisons qui font que tel droit est établi, il faut avoir soit même un jugement qui est personnel, qui peut être celui du citoyen lorsqu’il vote par exemple.. Donc il faut comprendre les enjeux

philosophie découle de l’enseignement d’Aristote et se révèle être aussi importante que le platonisme. Aristote ne se limite pas à l’étude d’une seule matière : il était à la fois philosophe, littéraire, physicien, géographe et scientifique : il a, en effet, expliqué le monde et la formation du cosmos. Il est le fondateur du Lycée. C’est au cours des ses années d’enseignement à Athènes qu’il rédigea la majeure partie de ses œuvres. Celles-ci vont être les ouvrages de référence de la chrétienté.   Parmi

règle en particulier vaut pour l’ensemble des règles en général, sans le recours possible à la force, l’Etat cesserait de fonctionner. Mais, la force est insuffisante, elle ne doit venir qu’en 2nd lieu et ne doit pas être la principale raison d’obéir. Un système peu développé pourrait être maintenu par la force d’une minorité armée, mais une telle hypothèse ne survit pas dans un système développé. L’usage permanent de la violence use rapidement le pouvoir, le fragilise et les régimes tenus que sur la

On dénomme institutions judiciaires l’ensemble des organes chargés de rendre la justice, c’est à dire de trancher les litiges en appliquant les règles de droit. L’importance de l’action de l’institution judiciaire dans notre société moderne peut se mesurer aussi bien quantitativement que qualitativement. -Quantitativement Quelques chiffres illustrent l’importance quantitative de la justice dans notre pays. La France compte environ 7523 magistrats de l’ordre judiciaire. Près de 200 sont

pénale. Le législateur réserve l’expression droit pénal aux règles pénales de fond. Dans ce sens, le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». Plus brièvement encore, le droit pénal peut être présenté comme « l’ensemble des règles ayant pour objet la détermination des infractions ». Les dispositions fondamentales

*Droit et morale (recoupements, mais non confusion). *Droit objectif et droits subjectifs. Les sources du droit (objectif): sources extrinsèques (forces créatrices politiques, économiques, culturelles…) sources intrinsèques: celles –ci peuvent être divisées en sources formelles (catégories de règles, ex: la loi, les usages), et sources matérielles (codes, recueils de lois, recueils de décisions de justice…) Parmi les sources formelles, on distinguera : Sources directes : la loi, la coutume

proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être responsable de ses actes par opposition aux enfants, aux incapables, aux animaux etc.  Definition juridique : Obligation de répondre d'un dommage que l'on a causé en le réparant soit en nature soit en équivalent par un versement de D&I.  §

pour un mineur délinquant n’était pas la sanction mais l’éducation, dans le but de la prévention L’idée est d’essayer de favoriser au maximum la réinsertion du délinquant mineur et donc d’avoir des sanctions éducatives. Maintenant, le mineur doit être puni. Le droit pénal des mineurs résulte d’une loi du 22 juillet 1912 mais il est principalement situé dans l’ordonnance du 2 Février 1945, ordonnance relative à l’enfance délinquante (elle est reproduite dans le code pénal). Le Conseil Constitutionnel

réel donné par la nature. » Cette question du droit a passionné tous les philosophes, mais est devenue plus difficile avec la découverte d’autres mondes du droit. (Césure entre droit et Etat, pluralisme juridique en dehors de l’Europe). Le droit peut exister en dehors de l’Etat même si dans nos sociétés, c’est inconcevable. La qualification passe à travers le langage. Ce qui nous oblige à passer par le vocabulaire pour comprendre des concepts. Ce lien a été mis en valeur par les linguistes et Ferdinand

conduire les magistrats à renforcer les garanties offertes aux justiciables contre l’instabilité du droit en accroissant leurs pouvoirs. CRDF, no 6, 2007, p. 161-172 162 Si, en 1790, Robespierre s’écriait : « ce mot de jurisprudence […] doit être effacé de notre langue » 1, l’expression semble encore avoir de beaux jours devant elle, comme l’illustre une décision de l’assemblée plénière du Conseil d’État en date du 16 juillet 2007. Les faits à l’origine de cette affaire sont assez simples