Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

règle de droit ? La réponse est non. Une règle est un choix, une conduite qu’on impose, entre plusieurs choix possibles on en choisit 1 qui devient la règle. Toute mesure qui prétend s’appliquer à l’ensemble d’individus, qui prétend être une règle doit nécessairement être générale et impersonnelle. S’il n’y a que des exceptions il n’y a plus de règles. C’est pareil pour ce qui concerne les règles morales et de bienséances. Exemple : tu ne tueras point, c’est pour tout le monde. Par exemple, un décret

d’une seule volonté. Ils peuvent être des actes réglementaires (obligatoires et impersonnels), ou des décisions individuelles. Contrat adm Section 1) L’acte administratif unilatéral L’AAU est le principal mode d’expression des autorités adm, puisque c’est le plus facile. §1 : La notion de l’AUU A. Définition de l’AAU Les caractéristiques : C’est un acte juridique  conséquences juridiques. Ce n’est pas seulement un acte matériel même si un acte matériel peut être un AAU. C’est un acte né de la

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

discipline qui vise à cerner les objectifs d'un bon système fiscal, c'est à dire à la fois rentable et juste. Pour schématiser, on peut dire que c'est une discipline à cheval entre la science politique (qu'est ce qu'un bon système fiscal) et la science économique (comment atteint on un bon système fiscal). C'est une discipline utile. La rentabilité de l'impôt ne peut pas se résumer à fixer les taux d'imposition les plus élevés sur la matière imposable la plus étendue possible. D'abord parce qu'une

problématique suscite alors cette étude d’appréciation souveraine du juge dans la détermination de la proportion ?Un acte ne peut être justifie que dans la mesure de sa nécessité, ce qui implique un rapport de juge à la proportionnalité de preuve. L’administration de preuve, cette qualification n’est pas tout simplement issue d’une attaque qui est juste, mais aussi des agressions purement injustes que nous aurons à développer dans le cadre de ce travail. Autrement dit, toute preuve adressée à un juge donné n’est

3/ le droit naturel chez platon et Aristote.a) platon.Il avait été très marqué par les évènement politiques, la tyrannie des 30 ou le procès fait a Socrate. Ce qui explique sa rupture avec les lois de la cité. A la différence de Socrate, Platon ne peut admettre que l’on puisse décider de mourir pour les lois de la cité. Il faut selon Platon concevoir une autre cité qui elle mériterait que l’on meurt pour ces lois. Dans la république, le politique et les lois, ouvrages de Platon. La définition qu’il

développe depuis plusieurs année à travers l’avancement des sciences et des techniques permet d’atteindre l’idéal que les hommes se fixent, ils pourront donc arriver à combler tous les désirs (=atteindre le bonheur). Leur conduites pourraient donc être moralement bonnes. ex. Les pays développés ont plusieurs machines qui leurs permettent d’accéder à un mode de vie supérieure. LEVI-STRAUSS : Dés qu’une civilisation n’est pas très développée sur le domaine de la technique, on a tendance à la marginaliser

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

aequi » Aujourd’hui, le droit est communément appelé une science molle par opposition aux sciences dures. C’est aussi une science humaine dont l’objet est l’homme en tant qu’être social. Il faut qu’il y ait de société pour qu’il y ait du droit. Il ne peut y avoir de société sans droit. Définition du droit : la science du droit est défini comme la connaissance approfondi et méthodique du droit englobant non seulement celle de ces règles mais la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique

d’assurer un bon fonctionnement de la société. 3 méthodes possibles : * Laisser faire : c’est le libéralisme, théorie de l’état gendarme, la police se résume à la règlementation. L’administration prend des actes administratifs unilatéraux. Ce qui peut donner lieu à des recours pour excès de pouvoir principalement. * Faire elle-même : l’administration met en place un service public qui applique des prestations. Litige quand la prestation aboutit à un dommage. * Faire faire par quelqu’un :