Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

LA LIBERTE DE PREUVE Pour confondre ou disculper un individu accusé d’une violation de la loi, en matière pénale, il faut des éléments probants : ce sont les preuves. C’est sur elles que le juge fonde son intime conviction. La preuve peut être définie comme la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte juridique. Jean DOMAT, célèbre jurisconsulte français du 17ème siècle, la preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité ». D’où son importance en matière pénale. D’ailleurs, les règles

applique les lois lors d'un jugement), et exécutif ( qui garantit l'application). On peut ainsi répartir l'ensemble de ses lois et droit en droits subjectifs (ce à quoi chacun a droit) et droit positif ( système de loi tel qu'il existe dans une culture à un moment donné). Le mot « justice » de son côté, est ambigu : il peut désigner le simple respect de la loi, en ce sens on parlera de légalité. Mais il peut également renvoyer à la morale, à ce qui est juste en soi, et cela relève alors de la

chercher ses fondements dans ce qui est déjà là. Les faits ne justifient pas le droit. Dans un passage célèbre du _Gorgias_ de Platon* (483b sq.), l'un des personnages, Calliclès*, affirme que le droit, qui met les hommes à égalité devant la loi*, est injuste. La véritable loi, c'est le fait de la nature -l'inégalité: "Si le plus fort domine le moins fort et s'il est supérieur à lui, c'est là le signe que c'est juste [...] conformément à la nature du droit, c'est-à-dire conformément à la loi, oui, par

les deux parties pensent toutes deux être du coté de ce qui est justes. Même si l’on admet que la mauvaise foi puisse intervenir, il n’en reste pas moins que nous n’avons recours à des arbitrages que parce que la justice n’est pas chose évidente qui s’impose immédiatement aux yeux de tous. Il y a cependant des injustices flagrantes, et pas seulement aux yeux de ceux qui en sont victimes. Or, nous ne pourrions déterminer clairement que telle action est injuste si nous n’avions aucune idée de la justice

la faculté de juger d'après des valeurs. • On peut considérer la conscience morale comme un surmoi social, résultant de l'assimilation profonde par l'individu des valeurs sociales. En ce sens, la conscience morale n'est qu'une forme de conformisme, qui prend d'ailleurs souvent la forme du moralisme (faire la morale aux autres) et de la bonne conscience. On remarque aussi que les jugements moraux varient selon les époques et les cultures. • On peut au contraire considérer que la conscience morale

fille, elle a nom Justice, elle est née de Zeus, respectée, vénérée parmi les Dieux, qui ont leur résidence dans l’Olympe. Et quand quelqu’un fait du tort, l’insulte perversement, elle va s’asseoir près de Zeus, son père, elle fait voir la pensée injuste des hommes, pour que le peuple paie la folie de ses rois qui, l’esprit plein d’idées sombres, courbent la justice à l’envers grâce à des formules tordues [n.s.] ». Cette expression saisissante rappelle la périlleuse ambivalence travaillant l’ordre

positif. En somme, elle renvoie à la légalité ; mais son sens s'est étendu à l'équité, qui renvoie à une justice naturelle et universelle, considérée indépendamment du droit en vigueur. Pascal pense que seule la légalité est en ce bas-monde et que nous ne pouvons connaître la véritable équité. La justice n'est pour lui qu'illusion ; son fondement n'est qu'imaginaire car la justice n'est qu'un déguisement de la force. Cependant, il convient de la suivre car elle peut constituer une figure de la charité

communication. Le droit innerve la réalité sociale. Réfléchir à une distinction du droit, de notions qui l’accompagnent, c’est éprouver la pertinence d’un fondement rationnel de la norme, c’est chercher à apprécier la légitimité d’un système fondé sur la légalité afin de prouver une diversité. Il faut pour cela, tout en soulignant l'omniprésence du droit, forger son identité par opposition à des notions qui lui sont proches. I. Omniprésence du droit Le droit est requis aujourd’hui d’apporter des réponses

dénominateur commun : il ne peut y avoir infraction que si 3 éléments sont présents et réunis : un élément légal, un élément matériel, un élément moral. C’est la théorie des éléments constitutifs de l’infraction. Cette approche classique des 3 éléments constitutifs de l’infraction est remise en cause régulièrement par une partie de la doctrine, principalement au regard de l’élément moral, certains auteurs intégrant en opposition à l’élément légal, ce que l’on appelle l’élément injuste, ou intégrant dans

parfait, autosuffisante, ne se fondant que sur soi ( # RELATIF ) ABSTRAIRE : action de l'esprit consistant à isoler un élément d'une représentation ou d'une notion ( # CONCRET ) ACTE ( en acte) : réalisation ou accomplissement d'une virtualité = être pleinement réalisé ( # PUISSANCE ) agonistique: lutte, rivalité [agonie= lutte ultime] altérité: existence quelque chose d'autre, d'une réalité extérieure [alter: autre] ANALOGIE : comparaison ou similitude entre éléments qui - semblables sous un