Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

RESPONSABLES : LES PEINES. TITRE 1 LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE On ne peut commencer le droit pénal sans se reporter à un principe clé, principe majeur => Le principe de la légalité des délits et des peines. Toute la discipline pénale est fondée sur ce principe de légalité. 
Section 1 - Le contenu du principe §1. Énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention donc il n’y a pas d’infraction

lui mm, on est passer un monde ouvert, dc l'éthique Anglo-saxon est la rechercher d'un optimum de l'éthique, à partir du mouv utilitariste (Mill). Il semble bien qu'il y ait des exigences de la morale, qui dépasse à la fois ls règles du droit, voir ls prescriptions morale. Du pt de vue de l'éthique il faut découvrir ls règles ls + pertinente possible en lien ac l'environnement. La morale est el mm un ph historique, un fait, peut-on parler d'une morale universel mais ayant une date historique ? Du

elle traduit un projet humain, c’est là ce qu’exprime à la fois machiavel et bodin et c’est ce que signifie d’abord le principe de souveraineté à savoir l’autonomie absolue de la politique, le principe de souveraineté “, c’est pourquoi la pol doit être pensée pour elle même elle n’exprime qu’elle même, elle est l’effet des passions humaines et l’état est le produit des rapports de force et est fondée par la force” "c'est une pol des temps nouveaux qui n’est fondée ni en Dieu ni en nature “ Hobbes

élément moral ( intention coupable (pas d'incapacité) • Un élément injuste ( acte délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1: L'élément légal Le principe de base, c'est la légalité des incriminations et des peines. La loi c'est aussi bien les conventions internationales, la loi pénale (crimes et délits), et les règlements pour les contraventions. Section I LE PRINCIPE DE LEGALITE Il existe trois conséquences : • Ni infraction ni peine sans texte

fonctions d’intimidation du droit pénal. La fonction d’intimidation conduit les législateurs à prévoir des infractions punis sévèrement ; cela conduit souvent à une répression renforcée, mais pas forcément. On peut également dire qu’une politique criminelle de réinsertion sociale peut être utile à la société. Une politique criminelle de prévention sociale viserait à prévenir certains facteurs de délinquance. 2ème fondement : idée de Justice. Pour les partisans de cette idée comme fondement d’idée

patrimoniales et extra-patrimoniales), droit des obligations (règles par lesquelles une personne peut être obligée envers une autre de donner de faire ou de ne pas faire entre deux individus= droit des contrats et droit de la responsabilité civile), droit des biens (régit les richesses à la disposition de l'homme: patrimoine, son utilité, ses garanties, son aliénation(perte destruction)), droit des suretés (garanties que peut obtenir un créancier pour le paiement de la dette: suretés personnelles (personne s'engage

indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe de la légalité fiscale mais

a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que l’on ne peut pas faire (et donc ce que l’on peut faire). La seconde fonction du droit pénal ( Fonction pédagogique : il aide a tracer son chemin dans la vie en société en marquant des repères. Interdits du Code Pénal = bornes repères (kern/cairn). La troisième fonction ( Fonction

une peine, cette peine va devoir être exécutée, même si l’auteur de l’infraction ne le souhaite pas. La peine a pour objectif de punir le délinquant et de le neutraliser, notamment lorsque l’on recourt à l’incarcération. La sanction est infligée au délinquant dans l’intérêt de la société. On dit alors que la peine a un but rétributif. Elle est destinée à payer le prix de la commission de l’infraction à la société. -1- ! Il en résulte que l’infraction va être définie par la loi. La sanction

que certains phénomènes devenus illicites soient en réalité difficile à combattre et à pénaliser : c’est le cas, par exemple, de la mendicité et du racolage passif concernés par la loi Sarkozy. On est dans une société pragmatique et l’on recherche des solutions qui visent à la justice tout en offrant des résultats probants. Par ailleurs, on cherche à éviter les récidives, ce qui n’est pas un objectif décent dans la mesure où il est impossible de s’assurer qu’un condamné ne récidivera pas à