Le Recherche De Légalité Peut Elle être Injuste

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société

c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les

Introduction du Droit Introduction: - En droit il y a une nécessité de précision. Etudier le droit c’est voyager dans un univers complexe car spécialisé et diversifié; Dpriv, Dpub, Dadm, SC crim’, Histoire du D. On recherche une organisation scientifique pour leur donner une cohérence. - En droit il y a aussi une nécessité de conserver son esprit critique (ex: Dub (intérêt général et juge adm) Driva (juge judiciaire et intérêt privé) MAIS distinction n’est pas si simple car souvent les catégories

contraintes décidé au plan centrale. Pour assoire d’avantage cette autorité le roi va s’appuyer précisément sur des relais locaux qui vont être chargé d’appliquer les consignes du roi. Parmis les relais locaux il y a les intendants (catégorie de commissaire). Cela dit cette volonté du roi de centraliser le pouvoir et d’effacer tous les pouvoirs locaux va être régulièrement combattu parce que persisteront malgré tout certaine forme d’autonome local en particulier au sein des provinces subsisteront

significations. Pour ce qui nous intéresse, on peut distinguer 2 signification principales au mot « droit » : dans un premier sens, on dit souvent que telle ou telle personne a des droits. Dans ce cas, on désigne une faculté d’accomplir certaines actions et celle-ci toute personne aura la possibilité de la défendre si on tente de la lui contester (Ex : en France, il existe une règle selon laquelle les administrés ont le droit de contester la légalité d’une décision de l’Administration, devant le juge

Pratique et théorie - Droit relève d'abord de l'ordre de la pratique Même si on admet l'existence d'un droit naturel, le phénomène juridique est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant Léon Husson : même ce droit si “ne peut être purement et simplement constaté et pour être il a besoin d'être interprété” = Le droit n'existe jamais en dehors de son application, de sa mise en œuvre concrète - Pas de réflexion pertinente sur le droit qui ne s’ancre dans l’expérience juridique Mais pratique du droit

voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations souscrites. En contre partie, pour

qui fait objet de révérence, tout ce qui est inviolable et indisponible. Selon ce dernier point, personne ne pourra encore questionner le rapport de droit qui existe entre le terme « sacré » et le corps humain. En effet, le corps humain est réputé être inviolable, indisponible et intégral selon les termes de l’art 16 (16-1 a 16-9) c.civ. Pourquoi le droit protégerait-il alors avec autant d’assiduité le corps humain à notre époque ? Certain allégueront qu’il s’agit d’un droit corolaire au droit

la société qui recherche toujours un perpétuel équilibre entre ses différentes couches sociales et une harmonisation des pouvoirs. Sélectionner au sein de la société ceux qui pourraient relativement combler les attentes des gouvernés a été toujours une préoccupation majeure pour les penseurs depuis l’antiquité vue l’histoire, les expériences et les leçons qu’ils ont tirés de nombreux gouvernement de leur temps. De nos jours, même à une échelle un peu plus réduite, il serait injuste de confier la

protection dût à l'administration. Cet équilibre n'est pas définitivement acquis, il évolue : “ depuis 20 ans la protection des usagers a les plus grandes innovations du droit administratif.” I.Partir a la recherche de la définition du droit administratif : A. Définition de l'administration : On peut donner 3 sens à l'administration : _ Le sens constitutionnel _ Le sens matériel ou fonctionnel _ Le sens organique 1.Le sens constitutionnel : L'administration correspond a une fonction dans l'Etat