Le Recel Des Choses En Droit Marocain

complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006); Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83  DU  15  RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT

violence Cette expression2 réfère, ici, non seulement à la littérature qui fait de la violence son thème privilégié mais aussi et surtout aux formes d'écriture qui marquent, d'une manière plus ou moins brutale, une solution de continuité avec l’état des choses précédent. Georges Ngal (1994) parle de "rupture" comme moteur de la création littéraire. Cette notion de rupture qui, depuis quelques années, occupe une place de choix dans la réflexion sur les littératures africaines3, renvoie explicitement à toute

complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006); Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; - Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996)

protection des enfants et la sauvegarde de la famille et sa cohésion. C'est dans cet esprit que le code de la famille a été élaboré. Entré en vigueur en date du 5 février 2004, il a constitué un événement important dans l'histoire de la législation marocaine relative à la famille. A travers ce nouveau code , le Royaume du Maroc a bien exprimé sa détermination à concilier sa volonté de se moderniser et son indéfectible attachement aux préceptes de l'Islam et à la tradition. Certes, il s'agit d'une œuvre

de 300 000 habitants par an, soit l’équivalent d’une grande ville. L’effectif de la population rurale restant quasi stable autour de 13,5 millions, l’évolution démographique marocaine serait principalement urbaine, en raison essentiellement de l’exode rural et de l’urbanisation de zones rurales. Ainsi, les villes marocaines abriteraient en 2030 64% des habitants du pays au lieu de 55 % en 2004, soit 24,4 millions contre 16,4 millions, d’où le risque d’une pauvreté urbaine plus accentuée. Cette

2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 : Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial; elles ne peuvent être opposées à la

aux programmes de microcrédit arrivent à faire sortir leur familles de la pauvreté chaque année en contractant un microcrédit. Le secteur de la micro finance au Maroc n'a débuté qu'au milieu des années 1990, avec l'appui d'AMSED (Association Marocaine de Solidarité et de Développement) et s'est, depuis, progressivement consolidé, à travers l'initiative Microstart3(*) du PNUD et l'intervention de l'USAID A ces efforts le soutien du secteur de la micro finance s'ajoute une subvention de 100 millions

chercheurs en droit social et économie du travail de l’Université des sciences sociales de Toulouse, et de chercheurs en gestion des Ressources humaines de l’Institut d’Administration des Entreprises de cette même université. Sa vocation est de développer des recherches sur l’emploi, le travail et la gestion des ressources humaines par des études théoriques et empiriques soit interdisciplinaires, soit au sein d’un des trois départements du laboratoire (Gestion, Economie, Droit) (3) : Martory

Pharmacie/Faculté de Médecine Dentaire FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population GIP Groupement d’intérêt Public HTA Hypertension Artérielle IFCS Institut de Formation aux Carrières de Santé IMIST Institut Marocain de l’Information Scientifique et Technique IMT Institut de Médecin Tropicale INAS Institut National d’Administration Sanitaire INH Institut National d’Hygiène INO Institut National

Droits culturels au Maghreb et en Égypte 1re série d’observations les droits culturels au Maghreb et en Égypte publié sous la direction de souria saad-Zoy et Johanne bouchard Algérie Égypte Libye : Abdelhafid Hamdi-Chérif et Mourad Kahloula, avec la contribution de Dalila Zennaki : Omelez Ali Saad El-Farsi Azza Kamel Maghur (Regard croisé) : Ali Karimi : Sameh Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec