Le Recel Des Choses En Droit Marocain

rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide

militants associatifs, professeurs, qui m’ont aidée à prendre connaissance du terrain marocain, et tout particulièrement Ahmed Bouzbaï, Frédéric Brun, Jeanne Chiche, Sonia Dayan-Herzbrun, Vincent Geisser, JeanClaude Santucci. Je remercie également le Centre Jacques Berque et son équipe qui m'a accueillie durant trois mois. J'adresse aussi mes remerciements aux femmes et aux hommes des associations marocaines, des ONG et des coopératives, qui m’ont permis de donner corps à mon travail. Je les remercie

peu respectueux des droits et libertés humains, a du être abandonné lui-même pour une 3ème expérience. C. La procédure de type mixte : Depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la plupart des législations allaient favoriser un autre système qui s’est nommé un système mixte dans lequel ces législations allaient prendre ce qui leur semblait être bon dans chacun des deux systèmes précédant. La procédure pénale française et plus tard la procédure pénale marocaine allaient consacrer

peu respectueux des droits et libertés humains, a du être abandonné lui-même pour une 3ème expérience. C. La procédure de type mixte : Depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la plupart des législations allaient favoriser un autre système qui s’est nommé un système mixte dans lequel ces législations allaient prendre ce qui leur semblait être bon dans chacun des deux systèmes précédant. La procédure pénale française et plus tard la procédure pénale marocaine allaient consacrer ce

2. Aspects associatifs 14 II.2- Evolution des Indicateurs du secteur des PAM au Maroc II.2.1. II.2.2. II.2.3. 15 Production 15 II.2.1.1. La production marocaine en Huiles Essentielles et Extraits Aromatiques 15 II.2.1.2. La production des PAM en feuilles séchées 15 Exportations 16 II.2.2.1. Evolution des exportations marocaines en huiles essentielles 16 II.2.2.2. Les exportations des PAM en feuilles séchées 18 Importations 21 III. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC DU SECTEUR 21 III.1- Analyse

– i « … Autant dire la responsabilité qui nous incombe à tous d'œuvrer de concert pour le parachèvement du modèle singulier que nous nous sommes choisi pour consolider la construction d'un Etat marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional

Professeur à l’ISCAE, Directeur de recherche Suffragants : Monsieur Lahcen Hannaoui Professeur à L’ISCAE Monsieur Mohamed Bendahane, Professeur en Communication, Université Mohammed V, Rabat Monsieur Abbas AZZOUZI, Directeur Général de l’Office National Marocain du Tourisme, Monsieur Ali Ghanam Directeur Général CMKD Monsieur Othman Chérif Alami, Directeur Général Atlas Voyages Novembre 2007 1 S t r a t é g i e m a r k e t i n g d e l ’ é c o t o u r i s m e a u M a r o c 2

PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed BOUMESMAR comptable Mohammed Azzedine BENSEGHIR Faculté de droit Hicham KARZAZI Géneral Professeur à Expert Professeur à la Directeur de Maghreb Titrisation DAT E : 04 Mai 2002 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions

recherche, Patricia Augier et Bouchra M’Zali, d’avoir accepté d’encadrer ce travail de recherche et sans lesquelles je n’aurai pas abouti à ce résultat. Je tiens tout d’abord à exprimer ma reconnaissance à Patricia Augier dont la rigueur et le goût des choses bien faites m’ont donné l’envie de me dépasser en permanence. C’est ce qui, au final, donne à ce travail sa teneur scientifique et sa crédibilité. Quant à Bouchra M’Zali, sa disponibilité à toute épreuve et son engagement personnel envers ses étudiants

bateaux garde pêche, les agents des douanes assermentés, les agents de la force publique. Les dommages prévus par les articles 23, 24 et 29 seront constatés par les ingénieurs ou agents des travaux publics, commissionnés à cet effet, sans préjudice du droit réservé à tous les fonctionnaires et agents mentionnés au présent article de dresser procès-verbal du fait de dégradation qui aurait eu lieu en leur présence. Les procès-verbaux dressés en vertu du présent dahir font foi jusqu'à preuve contraire,