Le Quinquennat

Le 24 septembre 2000, les Français approuvaient par référendum la réforme du quinquennat. D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant

été utilisé pour la première fois en 1965. Elle permet de renforcer la légitimé du Chef de l'Etat qui a ainsi été choisi par son peuple. La durée du mandat s'est vu modifié en octobre 2000, date à laquelle on a assisté au passage du septennat au quinquennat. Le président de la république sera dès lors élu pour 5 ans, ce qui va permettre de diminuer les risques de cohabitation en alignant les mandats présidentiels aux mandats parlementaires. L'alinéa 2 qui a subi la dernière modification en date

révision, paradoxalement en 1962, alors que le statut du Président qui était sujet à révision, la longévité de son mandat avait été épargner. Ainsi la réforme du quinquennat qui à été sous l'initiative du gouvernement en place en l'an 2 000, notamment par le Chef de l'Etat de l'époque, Jacques Chirac, cette réforme fut adopter, c'est le quinquennat. L'adoption de ce texte n'était guère aisé, un compromis entre les hommes politiques de l'époque à été nécessaire, il y avait deux camps, ceux préconisant un

par les deux chambres mais dans la mesure ou il paraissait difficile d'obtenir les 3/5ème du suffrage Pompidou préféra arrêter la procédure. Après son décès, la question du quinquennat a été régulièrement évoqué (VGD, Mittérand, sans que cela aboutisse). Le débat a été relancé à l'initiative de VGD pour aboutir au quinquennat avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 faisant suite à un referendum organisé sur la base de l'article 89 de la constitution. La durée de 7 ans apparaissait exceptionnellement

président Chirac pour que sa légitimité soit altérée (échec électoral aux législatives des 25 mai et 1er juin 1997 organisées à la suite de la dissolution du 21 avril 1997) : justement le quinquennat permet de pallier en partie le déclin, au fil des ans, de la légitimité du président élu par les Français. Le quinquennat est d’autant plus fondé que l’élection du chef de l’Etat a lieu au suffrage universel direct : cinq ans est une durée plus appropriée pour permettre aux candidats à l’élection de présenter

remis en cause. Déjà en 1964 le général de Gaulle refusait expressément la perspective du quinquennat, car ce mandat aurait pour effet selon lui d’ « altérer le caractère de la fonction de chef d’état ». Ce mandat de 7 ans aura finalement traversé sans grande remise en cause 3 républiques (de 1873 à 2000) et viendra mourir à l’autel de la République : par le référendum. B) Mise en place du quinquennat et inadéquation avec la fonction de permanence La remise en cause du septennat prendra

régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134

C'est le cas de Mitterrand qui avait dit a Édouard Balladur : « Je serai votre secrétaire » et contre signait et promulguait tout. Cependant , dans la pratique, on a vu apparaître un pouvoir au tendances présidentialistes. Car avec l'avènement du quinquennat le 2 octobre 2000, les cohabitations ne sont ,en théorie, plus possible , n'ayant plus de confrontation des majorités avec les élections municipales tout les 7 ans. Ainsi , il y a depuis 2000 une concordance des majorités permanente. Voila pourquoi

Giscard d'Estaing qui va lui succéder. Aux nouvelles élections de 1981 il sera battu par François Mitterrand. Lui-même qui sera réélu en 1988 jusqu'en 1995, va lui succéder Jacques Chirac sous le premier mandat duquel est instauré la révision pour un quinquennat présidentiel. En 2002 Jacques Chirac est réélu jusqu'en 2007, va lui succéder Nicolas Sarkozy et aujourd’hui François Hollande en 2012. Depuis 1958 deux mandats ont été abrégé, le premier celui de Charles de Gaulle de 1965 à 1969 suite à l'échec

Afin de mener à bien notre réflexion nous verrons dans une première partie que l’instauration du suffrage universel direct renforce la pratique présidentialiste opérée par le Général de Gaulle et, dans un deuxième temps, nous verrons que le quinquennat instauré en 2000 et l’inversion du calendrier marquent le point de non-retour vers un régime parlementaire classique. I. Le référendum du 28 octobre 1962 : acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée. « La Vème