Le Quinquennat

relative à la saisine du Conseil Constitutionnel, va aussi modifier l’équilibre entre les institutions. En 1992, avec la ratification du traité de Maastricht, on Mais la plus importante réforme est celle de 2000 avec le passage du septennat au quinquennat. On inverse le calendrier électoral, ce qui permet de lettre fun au seul « gravier » qui enrayait les rouages de la V°. On est assuré d’avoir systématiquement un président de la République confronté par une majorité à l’AN. Donc les rapports de

pour gagner plus » Source : Internet Nature du document : Texte (article…) Graphique Tableau Autres COMPRENDRE Mots-clés du document (recherche de la signification) Défiscalisation : U.M.P : Quinquennat : P.I.B : Exonére : Lien avec le cours : Economie Droit Titre(s) du ou des chapitres : RESTITUER Idées principales du document : - Proposition de suppression de cet avantage pour les entreprises

4. À la fin des années 1990, la conjoncture économique est beaucoup plus favorable. Une politique sociale s’esquisse par l’adoption de la semaine des 35 heures et la Couverture Maladie Universelle (CMU) en 1999. En 2000, le référendum sur le quinquennat est ratifié par les Français ce qui permet d’harmoniser les mandats présidentiel et législatif afin d’éviter la cohabitation. En 2002, à la fin de son septennat, Chirac se représente pour un second mandat de cinq ans. B) Les second mandat

révision, exemple : réforme constitutionnelle du quinquennat. Le Président était contre alors que le premier ministre était pour. Le 9 mai 2000, une proposition de loi parlementaire est déposée à l’Assemblée Nationale par Valery Giscard’ Estaing. Il y avait tout un soutient politique et populaire (médiatique) derrière cette proposition, avant sa discussion elle a permit de faire pression sur le Président pour qu’il change d’avis sur la question du quinquennat et qu’il prenne lui-même l’initiative de la

lançant le référendum sur la constitution européenne en 2005 va militer pour le « oui ». Il connaitra alors un échec. Mais ce résultat fait vite oublier la profonde réforme constitutionnelle qu’a entrainé le référendum de 2000 avec le passage au quinquennat. On constate là également que la victoire du « non » traduit un vote contestataire plus qu’un vote réfléchie. Enfin, la révision du 23 juillet 2008 initiée par le président Sarkozy opère quelques retouches à l'article 88-5, ainsi qu'à l'article

à L’Union Européenne, un nouveau titre permettant la ratification du Traité de Maastricht et un transfert de prérogatives aux institutions Européennes, renforçant l’européanisation du droit constitutionnel français en 1992. • L’instauration du quinquennat en 2000, désiré par les socialistes français, et le Président de la République, Jacques Chirac, désireux d’enchaîner les élections Présidentielles et les Législatives, afin d’éviter au maximum les cohabitations. Cependant on estime encore la possibilité

pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du président

de l’assemblée, mais aussi de leur charisme. L’on observe à ce titre deux tendances : le premier ministre tend s’effacer face aux choix fait par le président, devenant simple exécutant, comme semblait l’être Fillon durant la première moitié du quinquennat, ou peut au contraire chercher à obtenir une certaine indépendance en usant au maximum de leurs prérogatives, comme on pu faire Rocard et Chalban-Delmas, avides d’autonomie. Mais jamais sous la cinquième république, en temps de concordance, le pouvoir

simple symbole de continuité de l'Etat et d'arbitre car le premier ministre est issu d'une nouvelle majorité. ( Le Président, s'il voulait ne pas s'effacer devait partir à la reconquête de ses pouvoirs perdus.) Chapeau : Après l'adoption du quinquennat en 2000 et le fait que les élections présidentielles et législatives soient à la même période, rend vraiment faible les probabilités de cohabitation. B:/Periode de concordance :prééminence du président de la république Le chef du gouvernement

la révision constitutionnelle de 1962, le chef de l’Etat devient le véritable chef de l’exécutif. Tout d’abord, sa légitimité accroit du fait qu’il est désormais élit au suffrage universel direct (art.6 constitution), ensuite, l’instauration du quinquennat en 2000, accompagné d’une inversion du calendrier électoral (faisant des élections législatives la suite logique de celle présidentielle). Ainsi, malgré la lettre de la constitution, le chef de l’Etat se charge de déterminer, en lieu et place du